Politique européenne - Nouvel essor français

Redonner de l’oxygène à notre démocratie par le BRUXIT !

L’Union européenne (UE) a été fondée dans une logique de coopération entre États souverains, partageant les mêmes valeurs de liberté, de démocratie et visant l’objectif de défendre des intérêts communs et de mener des projets dans des domaines où chaque État, pris isolément, peine à obtenir les moyens nécessaires face à des concurrents comme les États-Unis ou la Chine. Or depuis le traité de Maastricht (1992) et surtout depuis celui de Lisbonne (2007), l’Union européenne se mue progressivement, non sans ambiguïtés, en un super État avide de compétences supplémentaires et d’extension géographique. Nous refusons cette dérive.

Au fur et à mesure de son approfondissement, soit l’extension continue de ses prérogatives, de ses pouvoirs, l’UE est de plus en plus contestée par certains États membres et surtout par les peuples qui les composent. Cet approfondissement est souvent perçu par ses habitants comme étant mené à marche forcée, et ce, dans l’ensemble des domaines initiaux de compétences de l’UE précisés dans les traités, soit les mouvements des biens, des personnes, des services et des capitaux, auxquels s’ajoutent aujourd’hui des domaines tels que la gestion des données privées (avec le Règlement général de protection des données ou RGPD), mais aussi d’une manière péremptoire la santé, l’énergie, et même les fonctions hautement nationales que sont les politiques étrangère et de défense.

Parallèlement à cet approfondissement par paliers successifs a été mené un élargissement progressif. De 6 membres, l’Union européenne est ainsi passée à 9, à 10, à 12 puis à 15 en 1995. En 2004, 10 autres pays sont entrés dans l’UE, essentiellement des pays de l’ex-bloc de l’Est. Ils ont été rejoints en 2007 par la Roumanie et la Bulgarie, puis en 2013 par la Croatie. Aujourd’hui, après le départ effectif du Royaume-Uni en 2020, l’Union se compose de 27 États membres, représentant environ 450 millions d’Européens sur une superficie de 4,2 millions de km2. Et cet élargissement ne semble pas terminé car la Commission négocie d’autres candidatures (Monténégro, Serbie, Albanie, Ukraine, Moldavie, Bosnie-Herzégovine, etc.).

Or, cet élargissement pose question car il met à mal la libre concurrence au sein de l’espace économique qui présuppose une convergence des fondamentaux macro-économiques que ne connaissent pas la plupart des nouveaux entrants. Comment peut fonctionner un marché unique sans concurrence faussée quand les salaires varient du simple au triple selon les pays ?

Plus généralement, face à la défiance croissante des peuples, l’UE doit être remise en question, tant dans ses dimensions institutionnelle, juridique, économique que politique.

Sur le plan institutionnel, l’Union est de plus en plus perçue comme une machinerie bureaucratique qui veut s’immiscer tel un super État dans la vie quotidienne des citoyens des pays membres plutôt que traiter des questions qui dépassent les capacités de chaque nation. Le chef d’orchestre de cette évolution est la Commission, le « gouvernement » de l’Union, qui s’émancipe de la tutelle politique pour construire son propre agenda à l’image de la polémique en 2023 autour de la tentative de nomination d’une américaine, Fiona Scott Morton, au poste plus que sensible d’économiste en chef à la Direction générale de la concurrence. En effet, l’exécutif constitué du Conseil européen (chefs d’État et de gouvernement) et du Conseil de l’UE (différents ministres suivant les sujets) est morcelé et n’assume pas sa responsabilité dans les orientations prises, ni dans le contrôle qu’il devrait exercer. Quant au Parlement, composé de membres élus par les différents peuples et censé contrôler ladite Commission comme dans tout système dit « démocratique », il est pour l’essentiel cantonné à un rôle de chambre d’enregistrement, n’ayant aucun pouvoir en matière d’initiative législative. L’Europe des 27 est ainsi entrée dans une logique schizophrénique. D’un côté, ses citoyens demandent plus de pouvoirs pour les échelons locaux afin de s’adapter à une société de plus en plus complexe, évoluant de plus en plus vite. D’un autre côté, la construction européenne s’effectue en concentrant de plus en plus de prérogatives au niveau central, à Bruxelles, avec une chaîne de contrôle tentaculaire pour parfois des montants de subventions très faibles, à l’image du Fonds social européen (FSE) qui concerne souvent des sujets qui ne sont même pas du niveau régional. Et cette bureaucratisation galopante entraîne fort logiquement une hausse très importante des contributions des pays membres, celle de la France étant passée de 18Md€ en 2017 à près de 30Md€ aujourd’hui !

Sur le plan juridique, le primat de la norme (réglementation) européenne est de moins en moins accepté, ce d’autant qu’elle émane d’une Commission aux membres désignés et de plus en plus autonomes de la tutelle politique comme évoqué supra. Cette extension progressive des prérogatives et du périmètre d’intervention de la Commission entraîne logiquement l’extension des pouvoirs de la Cour de justice de l’Union (CJUE), elle-même poreuse à la jurisprudence de juridictions internationales extérieures comme la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui relève du Conseil de l’Europe et non de l’UE. Or, la démocratie reste attachée à la nation qui est son cadre indépassable avec, comme le stipule la Constitution française, un « gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple ». La nation est ainsi le cadre démocratique par excellence pour au moins deux raisons : une langue commune, la démocratie étant le régime du débat, et des valeurs, des repères puissants, seuls aptes à transcender les clivages socio-économiques au sein de la société. Il n’y a par exemple que dans un stade de football où on peut rassembler derrière le drapeau tricolore et la Marseillaise un ouvrier et un trader dans une même communion. Or, les peuples européens, qui détiennent cette légitimité démocratique, se sentent de plus et plus dépossédés de leurs prérogatives, à l’image du sort réservé aux résultats du référendum de 2005.

Sur le plan économique, l’UE apparaît comme un espace de plus en plus exigeant pour ses producteurs en termes de normes sociales et environnementales (à l’image de la responsabilité sociétale des entreprises – RSE – ou de la taxonomie verte européenne qui oblige des entreprises à classer leurs activités selon leur durabilité). Parallèlement et paradoxalement, l’UE défend de moins en moins ses intérêts au point d’apparaître pour beaucoup de commentateurs comme la complice active d’une mondialisation débridée, d’un « laisser faire, laisser aller » sans contraintes, d’une ouverture des marchés sans aucune contrepartie ou éloignée du principe de réciprocité pourtant à la base de toute relation internationale.

Cette idéologie « d’ouverture » ou du « doux commerce » a conduit à de nombreuses situations qui ont fragilisé les intérêts d’États membres, telles que :

l’élimination par la concurrence chinoise, aidée de subventions, du secteur photovoltaïque allemand, freiné par les normes environnementales européennes sans que les instances de l’UE n’y voient le moindre mal ;
la mise à mal de notre filière nucléaire, filière d’excellence ;
la dispersion de l’héritage français (gaullien) dans le secteur du spatial, sans pour autant avoir pu contenir la concurrence étrangère ;
quant à l’aéronautique, son maintien est davantage lié à l’intergouvernementalité qu’à l’action européenne.

En ce qui concerne les produits agroalimentaires importés, le taux de non-conformité atteint parfois 25% selon un rapport sénatorial de 2019 ! Et alors que n’importe quelle politique de maîtrise des risques dans toute organisation suppose différents niveaux de contrôle, un produit entré sur le territoire de l’UE quel qu’en soit l’État membre ne doit pas, sauf cas particulier (notamment la santé et la sécurité des personnes), être contrôlé par un autre État membre au nom du principe de « reconnaissance mutuelle ». Ce principe établit qu’un produit légalement commercialisé dans un État membre peut l’être dans tous les autres.

Même la monnaie unique, symbole régalien et souverain, qui est la principale réussite de l’UE car utilisée dans 22% des transactions mondiales, ne la représente pas puisqu’elle n’est en usage que dans les deux-tiers de ses États membres.

Au bilan, l’UE décroche. Elle qui affichait un PIB équivalent à celui des États-Unis en 2008, près de 15 000Md$ courants, subit désormais un écart en sa défaveur de 80%, 15 000Md$ contre 26 900Md€ ! Et en ce qui concerne la France, c’est encore pire car sa position économique relative en sein de la zone euro régresse depuis une trentaine d’années dans la plupart des secteurs clés : industrie, balance commerciale, parts de marché, PIB/habitant, etc.

Sur le plan politique, l’UE apparaît, malgré les discours emphatiques de la plupart de nos présidents successifs, comme un espace sans âme, incapable de créer un sentiment d’appartenance ou de fédérer, car construite sur des critères économiques et non sur des valeurs civilisationnelles, judéo-chrétiennes et gréco-romaines héritées de notre histoire commune. Le refus de Jacques Chirac en 2004 de les mentionner dans le préambule de ce qui était alors un projet de Constitution est emblématique d’une partie de la classe dirigeante du continent qui n’assume plus son passé. Ajoutez à cela l’absence de projets mobilisateurs comme on a pu en connaître antérieurement dans les domaines du nucléaire, de l’aéronautique ou du spatial, et vous avez une UE froide, technocratique, éloignée des citoyens. Plus elle se comporte en super-État voulant réglementer ou subventionner des sujets qui ne sont pas de ses compétences, moins elle est en mesure de concurrencer les États-Unis ou la République populaire de Chine (RPC) dans des domaines stratégiques comme le numérique, l’intelligence artificielle, etc.

Nous sommes pour l’Europe, mais une autre Europe, une Europe respectueuse des nations qui leur permette un surcroît de puissance dans des domaines où ils n’ont pas la taille critique pour peser face aux principales puissances du globe. Nous sommes pour une Europe constituant un espace économique unifié conforme aux traités, qui défend ardemment son marché intérieur comme ses producteurs face à la concurrence extra-européenne. Comment ? Dans le cadre des négociations commerciales et par l’intermédiaire de sa réglementation comme de ses normes qu’elle fait strictement appliquer et respecter selon le principe de réciprocité. Sur le plan politique, c’est une Europe de projets à géométrie variable avec des États qui décident de fédérer leurs énergies au cas par cas sur des sujets d’intérêt commun, à l’image de certains programmes d’armement. En dehors de ces coopérations ciblées, les États conservent l’intégralité de leurs prérogatives, ce qui correspond ni plus ni moins qu’au respect du principe de subsidiarité consacré par le traité de Maastricht de 1992 et si malmené depuis. Car toute fédération politique forcée est vouée à l’échec. Si les alliances économiques sont stables dans le temps (ALENA, Mercosur, marché unique européen, etc.), chaque État ayant à y gagner si les règles communes sont équitables, ce qui n’est d’ailleurs pas toujours le cas aujourd’hui, il n’en va pas de même sur le plan politique. Le projet fédéraliste au sein de l’UE a ainsi oublié que la conduite d’une nation est celle de sa géographie et de son histoire. Or, il y a 27 États membres…

En résumé, notre projet européen consiste tout d’abord à assumer et à affirmer l’héritage judéo-chrétien et gréco-latin qui unit les nations européennes autour de valeurs communes, dont en sont issus la liberté d’expression et l’état de droit. Il consiste ensuite à revenir à un marché unique de libre concurrence, à condition, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, que les règles internes soient équitables et protectrices vis-à-vis de la concurrence déloyale extérieure. Enfin, il laisse le pouvoir politique aux nations souveraines qui s’associent de façon variable.

Nous refusons donc de considérer qu’un Frexit est le préalable à la solution de tous nos problèmes. Affirmer qu’une sortie de l’UE et de la zone euro résoudrait les difficultés du pays, c’est mentir aux Français et c’est une forme de paresse intellectuelle, 80% de nos maux relevant du niveau national. Dans le cas contraire, tous les pays de la zone euro seraient dans le même état que la France. Or, nous sommes sur la plupart des thématiques parmi les mauvais élèves de la classe par laxisme, manque de courage ou d’esprit de décision de nos responsable politiques.

C’est pour un Bruxit que nous militons : soit une débureaucratisation de l’Union afin que le politique reprenne la main (Conseil européen, Conseil de l’UE, Parlement, gouvernements des États-membres et CJUE) conformément à la vocation initiale de l’UE voulue, notamment, par le général de Gaulle, soit une Europe confédérale, une Europe des nations, une Europe de la subsidiarité.

Redonner « les clés du camion » aux nations en appliquant strictement le principe de subsidiarité

Proposition n°1

Réaffirmer solennellement par référendum le primat de la Constitution française comme norme juridique fondamentale et indépassable du peuple français (et donc opposable à tout traité ou instance international(e) comme la Cour européenne des droits de l’Homme).

Proposition n°2

Retirer à la Commission le monopole de l’initiative législative dans sa sphère de compétences pour le conférer conjointement et exclusivement au Conseil européen, au Conseil de l’UE et au Parlement, instances démocratiquement légitimes. Le Parlement ne serait pas directement élu, mais composé de délégations de parlementaires nationaux et la Commission serait remplacée par un Secrétariat général permanent des conseils précités.

Proposition n°3

3- Sortir de l’ambiguïté en remettant l’ensemble des institutions européennes dans leur lit de compétences exclusives, à savoir la gestion du marché unique et l’Union économique et monétaire (UEM), par une application stricte du principe de subsidiarité. Cela suppose également :

une vigilance du chef de l’État au Conseil européen, des ministres au Conseil de l’UE et de notre Commissaire au sein d’une Commission transformée en Secrétariat général permanent du Conseil européen et du Conseil de l’UE quant aux compétences partagées ;
un réexamen de ces compétences partagées à la lumière de nos intérêts fondamentaux ;
la nomination d’un représentant français (ex-Commissaire) au Secrétariat général permanent ayant une feuille de route très claire concernant les intérêts nationaux à défendre.

Remettre la France « sur les rails » pour lui permettre de reprendre sa place de leader en Europe

Proposition n°4

La France doit redevenir le fer de lance du continent.

Si elle a le courage de faire les réformes nécessaires, la France peut, en une quinzaine d’années, devenir la première puissance économique et politique du continent, soit acquérir à nouveau les capacités et la crédibilité pour faire de l’UE un levier de sa puissance nationale.

Pour cela, il faut qu’elle remette de l’ordre dans ses comptes publics afin de ramener les prélèvements sur les ménages et surtout ses entreprises, les plus prélevées du monde développé, dans la moyenne européenne tout en renforçant sur le terrain les services publics de base attendus par les citoyens (cf. le volet Refondation de l’action publique) : Santé, Éducation, Justice, Sécurité et Défense.

Pour une Europe qui protège ses Etats-membres

Proposition n°5

Exiger des instances européennes une protection plus efficace du marché unique d’une concurrence extérieure et intérieure déloyale. Dans l’attente, multiplier les contrôles de conformité à nos normes nationales et européennes, y compris de biens et services produits dans le marché unique ou entrés par un pays tiers.

Pour mémoire, la gouvernance de la zone euro doit assurer trois missions essentielles dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) :

défendre l’accès au marché unique dans les négociations commerciales internationales sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en mettant en place une stricte réciprocité aux règles imposées aux producteurs de l’Union et en s’assurant de l’harmonisation des contrôles au sein du marché unique ;
garantir une concurrence loyale au sein de ce même marché unique, ce qui implique une certaine convergence des règles sociales et fiscales tout en laissant des marges de manœuvre aux États-membres ;
assurer la stabilité de la monnaie unique, ce qui suppose une certaine rigueur budgétaire avec une règle d’or qui n’autorise l’emprunt, hors situation exceptionnelle, que pour des dépenses d’investissement et non pour des dépenses de fonctionnement.

Il conviendra donc de réaffirmer ces trois principes de gouvernance.

Proposition n°6

Combattre sans ambages l’immigration illégale et promouvoir une immigration choisie à la discrétion de chaque État.

L’Europe est une terre d’accueil pour toute personne opprimée pour des raisons politiques dans le monde. Hélas, aujourd’hui, cette générosité est détournée par une migration économique et parfois délictuelle. Des malheureux se font leurrer par des organisations non gouvernementales et des passeurs qui leur font miroiter un eldorado là où ne les attendent que misère et criminalité.

Dans ce contexte, nous prônons une politique de fermeté et d’ouverture, à l’image de celle qui a, par exemple, porté ses fruits en Australie qui est passée de près de 20 000 entrées frauduleuses annuelles en 2012 à peau de chagrin aujourd’hui.

Tout d’abord, une campagne d’information serait menée via tous les médias, influenceurs compris, des principaux pays d’origine des migrants afin de démythifier l’Europe comme eldorado, soit en y montrant la vie misérable d’un migrant illégal et les risques de mort encourus lors du trajet, bien loin des clichés envoyés par les clandestins à leur famille, clandestins qui ne veulent pas perdre la face vis-à-vis de proches qui souvent ont cotisé pour financer ce voyage.
Stopper les flux en amont avec des flottes européennes à la limite des eaux territoriales des pays de départ et un renvoi systématique des personnes interceptées dans le port d’origine ou dans des « lieux sûrs », conformément au droit international, ce qui ne signifie pas l’UE.
Supprimer toute aide publique à toute organisation facilitant directement ou indirectement l’arrivée de clandestins sur le territoire européen.
Utiliser les dispositions du code frontières Schengen permettant aux États membres de réintroduire des contrôles avec une grande liberté d’interprétation des critères (menace grave pour la sécurité nationale), à l’image par exemple du Danemark ou de l’Allemagne.
Regrouper ceux qui passeraient entre les mailles du filet dans des centres fermés de rétention administrative, si possible dans des États où partent les embarcations comme en Afrique du Nord ou, à défaut, dans des sites adaptés (enclaves de Ceuta et Melilla, îles méditerranéennes ou plus récemment l’Albanie) le temps du traitement administratif de leur demande avec prise de données biométriques.
En cas de refus de la demande d’asile, raccompagner les personnes dans leur zone de départ sauf si le pays hôte du centre souhaite l’accueillir (en cas de centres hors UE). Elles ne pourraient ensuite plus effectuer de demande légale d’entrée au sein d’un pays membre de l’Union.
Mener cette politique de fermeté avec l’appui des pays d’origine, ce qui suppose de conditionner l’aide au développement à leur coopération pour y fixer les populations. Cette politique est dans leur intérêt, les candidats à l’immigration étant généralement les individus les plus aptes à participer au développement de leur pays.
Compléter et équilibrer cette politique de fermeté vis-à-vis des migrants illégaux, essentiellement pour des raisons économiques, par une politique d’ouverture afin d’inciter les personnes désireuses de travailler en Europe de le faire par des voies légales. Il s’agirait ainsi de se limiter à une immigration choisie à la discrétion de chaque État en fonction de ses besoins économiques à l’image du Canada et ses visas de travail qui ne représentent, pour ce qui concerne la France par exemple, que 15% de son immigration légale.

L’UE n’adhérant pas à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), la France n’est pas tenue par les traités de suivre ses décisions. Elle n’est tenue d’appliquer que les prescriptions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union.

Proposition n°7

Combattre l’infiltration des tenants du wokisme et de l’islamisme, notamment via les Frères musulmans, et défendre le principe français de laïcité qui est non négociable.

Refaire de l’Europe un leader scientifique et technique en tirant profit de la transition écologique

Proposition n°8

Recentrer l’UE sur la recherche et l’innovation de façon pragmatique au moyen de projets intergouvernementaux à géométrie variable dans des secteurs où les États n’ont pas la taille critique seuls pour concurrencer les plus grandes puissances du globe (par exemple le nucléaire, le numérique, l’IA, l’industrie de défense, etc.)

Élaborée en 2000, la « stratégie de Lisbonne » devait faire de l’Union « l’économie de connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » en dix ans. Force est de constater que ce fut un échec dont il convient d’analyser plus précisément les causes. Il faut donc revenir à des modes de projets qui ont été menés avec succès antérieurement privilégiant le bilatéral, le multilatéral à une approche fédérale, centralisée.

Proposition n°9

Une transition écologique qui doit être appréhendée comme une opportunité économique pour le continent et non comme une punition pour les consommateurs et les entreprises

Si la transition écologique est un impératif, notamment la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES), cette transition doit être compatible avec les capacités d’innovation et d’adaptation des économies de l’Union afin de satisfaire les besoins des citoyens d’aujourd’hui et de demain, le tout dans une économie ouverte où nos concurrents doivent également partager cet impératif et consentir les efforts nécessaires. En effet, l’UE est déjà un bon élève, dégageant en 2022 (à 27) 6,7% des émissions planétaires de CO2 contre 29% pour la Chine et 11% pour les États-Unis.

Par conséquent, les objectifs fixés par les accords de Paris de 2015 impliquent de :

considérer le nucléaire comme une des solutions, soit une énergie verte ;
faire un gros effort d’innovation et d’investissement pour réduire les émissions sur toute la chaîne de production et de consommation, des intrants et de la production primaire à la transformation, au transport, puis à la vente en gros comme au détail ;
et surtout corréler cet effort à une réciprocité des concurrents, soit un contrôle très strict du respect des normes sociales et environnementales de l’Union par les biens et services qui aspirent à être proposés dans le marché unique.

Cela suppose également de protéger notre agriculture et de mettre fin à la déclinaison agricole du « pacte vert » (Green Deal), soit la politique « de la ferme à l’assiette » (From farm to fork), dont les objectifs bien trop ambitieux menacent la souveraineté alimentaire du continent.

Une transition agricole vers une moindre empreinte environnementale, certes, mais à mesure de l’essor de techniques, produits et procédés palliatifs avec une stricte réciprocité attendue pour tout produit agroalimentaire entrant dans le marché unique.

Une sécurité européenne s’appuyant sur des armées nationales bien équipées et capables de mener des opérations conjointes

Proposition n°10

Conserver la dissuasion nucléaire française comme une prérogative strictement nationale dans sa maîtrise technique et sa mise en œuvre.

Proposition n°11

Construire une base industrielle de défense performante et autonome technologiquement.

L’entretien de capacités industrielles couvrant tout le spectre des besoins des forces armées nationales est LA priorité. En effet, l’autonomie stratégique en matière de défense est avant tout la capacité à produire des systèmes d’armes performants sans contrainte externe. Et cette capacité ne s’improvise pas dans l’urgence contrairement aux effectifs sous les drapeaux et au volume des équipements qui peuvent s’adapter avec un relatif court préavis. Par conséquent, la priorité est de continuer à développer une industrie de défense européenne performante avec une participation au capital des entreprises concernées proportionnelle à l’effort militaire de chaque État partenaire, ce qui permettra à la France de garder la main. En effet, les coûts de développement des armements étant exponentiels (loi d’Augustine), l’Union ne peut plus se permettre de multiplier les producteurs pour un marché plus de trois fois inférieur à celui des États-Unis. Et cette coopération doit également être ouverte au Royaume-Uni ainsi qu’aux États membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) comme la Norvège. Quant à la conduite des projets multinationaux, elle sera confiée à l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAr) qui a fait ses preuves comme maître d’ouvrage. Enfin, il conviendra d’introduire une clause de préférence européenne impérative dans tous les appels d’offres émis par les États membres en matière d’équipements militaires.

Proposition n°12

Veiller en permanence à l’interopérabilité des différentes forces armées

L’UE que nous prônons se construit sur la base de nations souveraines car la nation, comme évoqué supra, reste le cadre indépassable à la démocratie. Ce faisant, l’idée d’une armée européenne est sans fondement.

Par conséquent, l’entretien permanent de l’interopérabilité des forces nationales est un impératif car il permet d’employer efficacement des moyens militaires dans des coalitions ad hoc en fonction des intérêts politiques de chaque État membre qui reste souverain quant à l’emploi de ses armées. Cela se fait actuellement à travers les standards de l’OTAN, qui sont à actualiser et à adapter en fonction du développement technique des systèmes d’armes et des règles d’emploi tactiques, ainsi qu’à travers des exercices conjoints à multiplier.