Condition animale

Néanmoins, il est souvent traduit par le principe fondamental des 5 libertés individuelles défini en 1979 au Royaume-Uni et repris par l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Elles expliquent les conditions que l’Homme doit offrir à l’animal pour assurer son bien-être :

• absence de faim, de soif et de malnutrition ;
• absence de peur et de détresse ;
• absence de stress physique et/ou thermique ;
• absence de douleur, de lésions et de maladie ;
• liberté d’expression d’un comportement normal de son espèce (il doit être en groupe si c’est une espèce sociale par exemple).

En France, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) définit le bien-être animal comme « l’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal ». Cette notion de bien-être comprend donc l’état physique, mais également l’état mental de l’animal.

Au niveau juridique, c’est la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui fonde une politique de protection animale dans notre pays. L’article 9 de cette loi est ainsi rédigé : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. ».

Ce fut le point de départ d’une protection continue en France des animaux dans leurs rapports à l’Homme.

Ainsi, en 1999, le Code civil est modifié une première fois. Les animaux sont toujours considérés comme des biens, mais ils ne sont plus assimilés à des choses. En 2015, la notion d’être vivant doué de sensibilité intègre le Code civil en complément du Code rural et de la pêche maritime. L’animal reste un « objet de droit », un objet que l’on peut posséder ou utiliser, mais sa sensibilité le place au-dessus des objets non vivants en tant qu’être conscient capable de percevoir et de ressentir des émotions.

La loi interdit ainsi, à travers le Code rural et de la pêche maritime précité, mais aussi à travers le Code pénal, les mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. L’abandon d’un animal domestique est assimilable à un acte de cruauté passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Pour les animaux d’élevage, la loi EGalim 1 de 2018 étend le délit de maltraitance animale aux abattoirs et au transport d’animaux vivants tout en doublant les peines encourues, qui passent de six mois à un an d’emprisonnement, assorties d’une amende de 15 000 euros.

En outre, les critiques se font de plus en plus vives envers les cirques qui proposent des numéros avec des animaux sauvages. Dans un sondage réalisé en février 2018 par la Fondation 30 millions d’amis, 67% des personnes interrogées se déclaraient favorables à leur interdiction dans les cirques. Les delphinariums et les parcs zoologiques sont également dénoncés par les militants de la cause animale.

Plus récemment, la loi du 30 novembre 2021 a pour objectif d’intensifier la lutte contre la maltraitance des animaux et d’améliorer leurs conditions de détention. Cette loi prévoit des mesures qui visent à combattre les abandons d’animaux domestiques (« certificat d’engagement et de connaissance », vente de chiens et chats en animalerie interdite dès 2024), à sanctionner plus lourdement leur maltraitance, à mettre fin aux spectacles de dauphins ou d’orques à partir de 2026, à interdire d’ici 2028 la détention et le spectacle d’animaux sauvages dans les cirques itinérants, à arrêter les élevages de visons et d’autres espèces sauvages pour leur fourrure, etc. 

Enfin, depuis le 1er janvier 2022, la castration des porcelets sans anesthésie est interdite dans les élevages français et le décret du 5 février 2022 interdit la mise à mort par broyage ou par gazage des poussins mâles. En matière de prévention, la nomination d’un référent « bien-être animal » est obligatoire dans chaque élevage.

Pour autant, en dépit d’un cadre légal mieux défini, plus protecteur et répressif, d’une société davantage sensibilisée, la maltraitance des animaux reste très répandue. Entre 2007 et 2017, les condamnations pour actes de cruauté envers un animal domestique ont concerné 858 individus et ont progressé de 57%. Par ailleurs, des champs échappent encore, en tout ou partie, à la législation, notamment la maltraitance animale relevant de prescriptions religieuses ou d’activités de tradition.

Qualifier le bien-être animal en droit

Mieux contrôler la condition des animaux utilisés pour la recherche et les loisirs de l’Homme

Améliorer la condition des animaux d’élevage

Améliorer le suivi des animaux « sous main de l’Homme »

Concilier activités humaines et préservation du monde animal dans nos espaces terrestres et maritimes