Redynamiser l’Enseignement supérieur et la Recherche par plus d’autonomie
Avec 36,3Md€ en 2021 pour près de 3 millions d’étudiants, les dépenses de la France en faveur de l’enseignement supérieur sont dans la moyenne de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en sachant que les comparaisons internationales doivent être interprétées avec prudence car elles intègrent des structures de financement très disparates. En y consacrant 1,5% de son produit intérieur brut (PIB), notre pays devance des nations comme l’Espagne (1,3%), l’Allemagne (1,3%) ou l’Italie (0,9%), mais est distancée par les Pays-Bas (1,7%) et se positionne loin derrière les États-Unis (2,5%), le Canada (2,2%) ou le Royaume-Uni (2,0%).
Plus des deux tiers de cette dépense concernent le personnel, soit 92 060 enseignants à la rentrée 2021 dont 55 330 enseignants-chercheurs et assimilés, soit 60 % de l’ensemble.
La part de l’État est prépondérante dans le financement de l’enseignement supérieur (63,7 % en 2021), même si celle des entreprises se renforce dans un contexte de progression rapide de l’apprentissage. Quant aux ménages, ils représentent un peu moins de 10% de cette dépense.
En effet, rendue possible à partir de 1987 et accélérée par la réforme Licence-Master-Doctorat (LMD) de 2002, la formation par l’apprentissage s’est fortement développée dans l’enseignement supérieur, et ce, quel que soit le niveau de formation. Depuis 2005, le nombre d’apprentis y a presque septuplé.
Si la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur se poursuit avec 50,3 % des 25‑34 ans diplômés en 2021 contre 40,7 % des 25‑64 ans, ce qui situe la France dans la moyenne de l’OCDE, ce chiffre cache une forte inégalité en fonction des milieux sociaux. Ainsi, les enfants d’ouvriers représentent 12% de l’ensemble des étudiants selon les données 2019-2020 du ministère de l’Éducation nationale, alors que les ouvriers composent 21% de la population active. À l’opposé, les enfants de cadres supérieurs représentent 34% des étudiants alors que leurs parents forment seulement 18% des actifs. Et les écarts sont encore plus importants dans les filières les plus sélectives. Dans les classes préparatoires aux grandes écoles et dans les écoles d’ingénieurs, les enfants de cadres supérieurs sont respectivement sept et dix fois plus nombreux que ceux d’ouvriers, et même onze fois dans les écoles de commerce. À eux seuls, les enfants de cadres occupent plus de la moitié des places de ces filières sélectives, ce qui place la France parmi les pays les plus inégalitaires de l’OCDE quant à l’accès à l’enseignement supérieur.
Par ailleurs, les échecs y sont nombreux avec une Licence qui apparaît de plus en plus comme le véritable seuil de sélection, les filtres précédents ayant été petit à petit levés (brevet des collèges, baccalauréat). Ainsi, seuls 47% des étudiants entrés en Licence en 2016 obtiennent leur diplôme en 3, 4 ou 5 ans et moins de 60% d’entre eux poursuivent en Master (y compris Master enseignement) en 2021.
En matière de Recherche également, l’évolution relative de notre pays est inquiétante. Avec une dépense intérieure de recherche et développement de 53,3 Md€ en 2020, reposant au 2/3 sur les entreprises, la France affiche un effort national de R&D de 2,3% de son PIB, ce qui la place assez loin des pays les plus dynamiques de l’OCDE sur le temps long, tout particulièrement la Corée du Sud (4,81 %), les États-Unis (3,45 %), le Japon (3,27 %) et l’Allemagne (3,13 %).
Cet effort relativement insuffisant se répercute en toute logique sur les résultats, notamment en matière de publications et de dépôt de brevets.
Ainsi, si le nombre des publications a progressé au cours des 10 dernières années, sa part mondiale se contracte dans un contexte de vive croissance du nombre de ces publications. Sous l’effet de l’arrivée de nouveaux pays sur la scène scientifique internationale comme la Chine, l’Inde ou le Brésil, la France représente 2,3% des publications mondiales en 2021 contre 3,5% en 2011. Au niveau européen, l’Allemagne, historiquement, et l’Italie comme l’Espagne depuis peu, précèdent la France. L’Espagne connait une progression sensible du nombre et de l’impact de ses publications scientifiques et atteint aujourd’hui un niveau comparable à celui de la France.
L’évolution en matière de brevets est symétrique à celle des publications. Si la France figure toujours parmi les grandes nations en la matière avec 5,5% des demandes publiées à l’Office européen des brevets (OEB) en 2021, conservant son 5e rang mondial dans ce système européen, sa part dans les demandes adressées à l’OEB était de 6,4% en 2011.
Dans ce contexte et en dehors d’un manque de moyens assez important, le système français d’enseignement supérieur et de recherche est caractérisé par plusieurs autres freins :
- un cloisonnement enseignement/recherche/entreprises ;
- un manque de lien entre les volumes d’étudiants accueillis dans beaucoup de filières et les besoins du marché du travail ;
- un excès de centralisation persistant en dépit de la réforme des universités de 2007 ;
- une emprise idéologique dans certaines filières ou facultés ;
- derrière la massification de l’accès à l’Enseignement supérieur se cachent une des plus fortes reproduction sociale de l’OCDE, un taux d’échec très important et une baisse du niveau dans la plupart des domaines.
L’enjeu est fondamental pour l’avenir du pays. Les nations les plus prospères depuis les révolutions industrielles initiées au XVIIIe siècle sont les nations innovantes, celles du savoir, les pays qui repoussent les frontières de la connaissance afin de susciter ou satisfaire les besoins de leur population et des populations du monde.
Par conséquent, nos propositions ont pour but de concilier une meilleure efficacité de l’Enseignement supérieur avec un accès plus égalitaire et peu coûteux ainsi que de refaire de la recherche française l’une des meilleures au monde pour sous-tendre le sursaut français qui passera inéluctablement par une innovation de premier plan.
Améliorer la gestion et les performances des établissements d’enseignement supérieur par une plus grande autonomie et ouverture au monde économique
Proposition n°1
Aller jusqu’au bout de la réforme des universités de 2007 avec notamment :
- un statut unique d’établissement public industriel et commercial (EPIC) pour une véritable autonomie en matière de gestion financière et de gouvernance ;
- un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens systématique avec l’Etat et le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) ;
- la responsabilité de la rémunération, du recrutement, de l’avancement et des activités des enseignants-chercheurs (maîtres de conférences et professeurs des universités), ce qui implique la fin du monopole du Conseil national des universités en la matière ;
- une grande liberté d’association et de contractualisation avec d’autres universités ou établissements ;
- un droit à l’expérimentation, etc.
Proposition n°2
Déterminer chaque année et au niveau national via France compétences le nombre de Licences et de Masters dans chaque filière de l’Enseignement supérieur en fonction des besoins prévisionnels du marché du travail.
Proposition n°3
Systématiser la publication des rapports réguliers des corps de contrôle (IGAENR, Cour des comptes, etc.) sur les établissements d’enseignement supérieur afin d’améliorer l’information des parties prenantes (Etat, collectivités locales, étudiants, parents, mécènes, etc.).
Mieux rémunérer les enseignants et responsabiliser davantage les étudiants
Proposition n°4
Opérer une forte augmentation de la rémunération de l’ensemble des 90 000 enseignants du supérieur, soit 500 € nets par mois, et doubler le salaire des enseignants-chercheurs dans les secteurs les plus stratégiques où la fuite des cerveaux est la plus prégnante et inquiétante pour l’avenir du pays.
Proposition n°5
Inverser la logique de financement des établissements d’enseignement supérieur publics afin de susciter une émulation entre eux. Ils ne seront plus financés directement par l’Etat, mais indirectement via les étudiants qui, à l’image du compte personnel de formation (CPF) pour les actifs, seront crédités d’une somme pour financer leur cursus en fonction des places offertes dans le supérieur en lien avec leurs filières et options dans le secondaire.
Proposition n°6
Rendre plus attractif le troisième cycle universitaire (doctorat) par un effort matériel et financier de l’Etat et du secteur privé (mécénat).
Améliorer l’accompagnement des étudiants
Proposition n°7
Poursuivre le développement des formations en alternance dans l’Enseignement supérieur, ce qui permet aux étudiants d’être mieux préparés au monde professionnel et aux employeurs d’opérer souvent un pré-recrutement en limitant les risques.
Proposition n°8
Permettre aux lycéens et à leurs parents d’être mieux informés pour s’orienter en diffusant aux chefs d’établissement chaque année des statistiques sur les taux de réussite et les débouchés de chaque filière de l’Enseignement supérieur (open data).
Proposition n°9
Proposer aux élèves en difficulté, mais motivés par un cursus dans l’Enseignement supérieur, une année préparatoire entre la terminale et la première année de Licence.
Proposition n°10
Imposer dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des universités une intensification de l’accompagnement personnalisé des étudiants en difficulté au cours des trois années de Licence ainsi qu’une lutte contre les dérives sectaires via un alourdissement des sanctions.
Proposition n°11
Mieux connecter les étudiants, toutes filières confondues, avec le monde de l’entreprise et de l’industrie via un minimum de 6 ECTS dédiés, soit 150H environ.
Proposition n°12
Aider les étudiants à se loger via une aide dont le montant sera calculé en fonction du prix du marché locatif local.
Libérer la recherche publique du carcan administratif
Proposition n°13
Investir 10Md€ supplémentaires dans la mission « Recherche et enseignement supérieur » du budget de l’Etat afin, par un effet d’entraînement de la recherche privée, d’atteindre rapidement un effort global de 3% du PIB et rapprocher ainsi la France des pays les plus innovants de l’OCDE.
Proposition n°14
Valoriser en permanence la recherche française et les chercheurs français dans la communication gouvernementale. Il est totalement anormal qu’un prix Nobel revienne au pays dans une quasi indifférence générale alors qu’ils sont considérés comme des héros nationaux dans d’autres nations.
Proposition n°15
Assouplir les règles du code des marchés publics pour les laboratoires de recherche.
Proposition n°16
Dans l’esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), accorder beaucoup plus de souplesse aux laboratoires de recherche dans l’utilisation des crédits (enveloppe globale, reports possibles d’une année sur l’autre, rémunération variable et déplafonnée des chercheurs, etc.).
Proposition n°17
En contrepartie de la large autonomie concédée aux laboratoires, imposer la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de performance (COP) de chacun d’eux avec sa structure de tutelle (université, grande école, etc.).
Proposition n°18
Resserrer les liens entre les entreprises françaises, industrielles en particulier, et les laboratoires de recherche publique via une plateforme permettant à ces derniers de présenter leurs travaux (prototypes par exemple).