Donner aux plus fragiles toute leur place dans la société
Le premier système complet d’assurances sociales (maladie, accidents du travail, vieillesse et invalidité) a vu le jour en Allemagne à la fin du XIXe siècle, à l’initiative du Chancelier Otto von Bismarck, dans une logique de contribution des salariés. Ces assurances étaient donc uniquement adossées au travail.
En France, les différents risques sociaux ont été pris en charge progressivement à la même époque. Un système d’indemnisation des accidents du travail des salariés de l’industrie a ainsi vu le jour en 1898, suivi par un régime d’assurance-retraite obligatoire pour les ouvriers et paysans en 1910, et une allocation mensuelle pour les familles indigentes de plus de trois enfants en 1913. Puis, les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 ont instauré une assurance maladie-maternité et une assurance vieillesse-invalidité-décès à destination des salariés. Quant au régime d’allocations familiales, il est devenu obligatoire dès le premier enfant à charge en 1932.
Ce dispositif a été généralisé et harmonisé par l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale qui dispose que cette dernière « est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». Enfin, les créations de l’assurance chômage en 1958, du revenu minimum d’insertion en 1988 ainsi que la couverture médicale universelle (CMU) en 1999 ont parachevé l’organisation de la Protection sociale en France.
Si cette politique a longtemps permis de concilier solidarité et performance économique, elle dysfonctionne de plus en plus depuis les années 1980. Elle devient de moins en moins efficace, plus complexe et coûteuse, ce qui bride aujourd’hui la création de richesses dans nos territoires, nos entreprises avec en parallèle des ménages français qui sont les plus prélevés du monde développé. Or, avant de partager les parts « du gâteau » pour financer nos politiques publiques dont les politiques sociales, il faut le faire grossir, soit ne pas entraver le développement de nos TPE-PME-ETI qui emploient 70% des salariés, entreprises qui ne peuvent pas optimiser comme les grands groupes internationaux les prélèvements sur leur chiffre d’affaires, leur masse salariale ou leur bénéfice.
Ainsi, en 2022, les dépenses de Protection sociale représentaient 849 Md€ sur plus de 1 500 Md€ de dépenses publiques, plus de 32,2% de la richesse nationale, un record au sein de l’OCDE. Face à cela, les résultats sont loin d’être toujours au rendez-vous avec des taux de non-recours qui dépassent souvent les 30% (minimum vieillesse, RSA ou assurance chômage par exemple), un taux de pauvreté qui, s’il est inférieur à la moyenne de l’Union européenne, est loin d’être le plus faible et un taux d’inégalité (coefficient de Gini) dans la moyenne des pays du continent.
Il y a donc de plus en plus un problème d’efficience de la dépense, ce qui risque de déclencher un cercle vicieux de prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales) records engendrant moins de pouvoir d’achat, moins d’emploi, plus de pauvreté, plus de demandes sociales, plus de dépenses publiques, et in fine plus de prélèvements obligatoires, etc.
La valeur d’une nation étant la valeur qu’elle accorde à ses citoyens les plus fragiles, le véritable enjeu est de tendre la main à nos compatriotes dans la difficulté pour qu’ils retrouvent leur place et leur autonomie dans la société afin de participer au contrat social. Mais cette logique d’accompagnement, de la main tendue ne doit pas être confondue avec une logique d’assistance sans contrepartie, soit se donner bonne conscience en maintenant des personnes dans la dépendance au mépris de leur dignité et de l’argent public qui est l’argent des Français.
Cette démarche d’aide volontariste au profit des citoyens au bord du chemin est la condition sine qua non pour faire vivre le principe le plus difficile à appliquer de notre triptyque républicain, à savoir la Fraternité. Cela suppose d’aller bien au-delà de l’aide matérielle et financière afin de mettre en place des dispositifs de réinsertion d’autant plus intensifs que les individus sont éloignés du marché du travail, dispositifs pouvant enchaîner si nécessaire remise à niveau générale (compétences de base et savoir-être), découverte de métiers en tension puis formation professionnelle.
Faire des savoir-faire de base et du savoir-être une priorité
Proposition n°1
Lutter de façon volontariste contre l’absentéisme scolaire, quitte à mettre sous tutelle tout ou partie des allocations familiales ou prestations sociales afférentes au jeune concerné au profit des structures de lutte contre le décrochage.
Proposition n°2
Mettre l’effort en primaire et au collège sur les compétences socles et vérifier leur acquis par des évaluations nationales universelles en fin de CM2 et en 3e.
Proposition n°3
Assurer une meilleure cohérence entre le type de baccalauréat obtenu et l’inscription dans l’Enseignement supérieur pour, par exemple, éviter que le titulaire d’un baccalauréat littéraire puisse suivre un parcours PASS ou L.AS (ex. PACES).
Proposition n°4
Multiplier les structures de réinsertion scolaire intensive en internat, structures éloignées des quartiers des jeunes décrocheurs concernés (ex. : les établissements de réinsertion scolaire et les centres EPIDE).
Proposition n°5
Utiliser les sommes d’argent récupérées chaque année grâce à la lutte contre le crime organisé pour les investir dans les quartiers en difficulté sociale.
Favoriser l’insertion dans l’emploi par des dispositifs pragmatiques au plus près du terrain
Proposition n°6
Développer les liens entre les établissements scolaires et le monde de l’entreprise pendant toute la scolarité obligatoire via des partenariats avec, notamment, les chambres consulaires et les syndicats d’employeurs.
Proposition n°7
Mieux connecter les dispositifs nationaux au contexte et initiatives locaux via les Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) qui rassemblent tous les acteurs concernés (partenaires sociaux, Etat, Région, direction régionale de Pôle emploi, etc.) en vue de définir une stratégie adaptée aux besoins de chaque territoire.
Proposition n°8
Développer pour tous les niveaux les formations en situation de travail qui sont les plus efficaces, à l’image de l’alternance, mais aussi des préparations opérationnelles à l’emploi (POE).
Proposition n°9
Revaloriser certains métiers mal perçus alors que déterminants pour la société comme caissier, ouvrier du bâtiment, éboueur, etc. via un renforcement des relations entre les ministères du Travail et de l’Education nationale et, surtout, via un discours politique au plus haut niveau redéfinissant la notion d’élite en démocratie, soit le pouvoir des meilleurs, ceux qui donnent plus que la moyenne à la collectivité, ce qui n’est pas forcément synonyme de (sur)diplômés. Cela passe aussi par la nomination au gouvernement de profils atypiques très méritants, montrant par là que tous les citoyens peuvent potentiellement atteindre les plus hautes fonctions de la République.
Proposition n°10
Pour les personnes très éloignées de l’emploi, développer des dispositifs intensifs incluant trois modules qui s’enchaînent (remise à niveau général, découverte de métiers qui recrutent à travers des entreprises partenaires puis formation) : préparation opérationnelle à l’emploi (POE), centres EPIDE, service militaire adapté (SMA), service militaire volontaire (SMV), insertion par l’activité économique (IAE), contrat d’engagement jeune (CEJ), peine alternative à la prison avec encadrement militaire, etc.
Proposition n°11
Favoriser les synergies public-privé au service de l’inclusion à l’image du mouvement d’entrepreneurs engagés France Active.
Proposition n°12
Créer des conditions favorables au développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) via des fonds d’investissement sociaux abondés par l’Etat et le secteur privé (mécénat) à l’exemple de NovESS.
Proposition n°13
Etablir une contribution directe de tous les citoyens aux charges publiques en rendant universel, même si de façon symbolique, l’impôt sur les revenus..
Faire de l’accès au logement et à l’hébergement des plus défavorisés une priorité
Proposition n°14
Basculer toutes les aides au logement en un chèque logement afin de permettre aux ménages les plus modestes de choisir leur habitation au sein du marché classique ou au sein d’un marché social et intermédiaire entre les mains des seules entreprises sociales pour l’habitat (ESH) relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) après suppression des offices publics de l’habitat (OPH), peu efficaces et souvent soumises au clientélisme.
Proposition n°15
Favoriser l’investissement dans le logement par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la levée des contraintes administratives pesant sur les permis de construire et un rééquilibrage des droits et devoirs entre bailleurs et locataires.
Proposition n°16
Les demandeurs d’asile seront tous accueillis dans des structures dédiées en attendant le règlement de leur situation administrative afin de libérer les hébergements d’urgence.
Faire des aides sociales un levier d’insertion et non une trappe à précarité
Proposition n°17
Toute allocation sociale doit être à durée déterminée et adossée à un projet de réinsertion, sauf incapacité(s) liée(s) à un handicap lourd.
Proposition n°18
Regrouper l’ensemble des prestations sociales (chômage, vieillesse, famille, logement, etc.) en une allocation sociale unique gérée par un seul acteur – les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou les caisses d’allocations familiales (CAF) – avec contrôles a priori par croisement de données (fichiers bancaires, déclarations sociales nominatives des employeurs, services fiscaux, etc.) et identification biométrique. Le montant global sera plafonné afin que les revenus issus du travail soient toujours supérieurs à ceux de l’assistance parallèlement à une répression accrue du cumul aides sociales/travail dissimulé.
Proposition n°19
Mettre en place un guichet unique numérique et des guichets uniques physiques par département afin de gérer l’allocation précitée.
Proposition n°20
Conditionner les droits à l’allocation sociale unique précitée à une recherche active d’emploi ou au suivi d’une formation qualifiante.
Proposition n°21
Limiter les allocations familiales à 5 enfants afin de favoriser le renouvellement des générations, base de la soutenabilité de notre modèle social, tout en évitant les dérives (polygamie, incitation à l’immigration, etc.).
Proposition n°22
Seuls les organismes reconnus d’utilité publique ou sociale, essentiellement des associations et des fondations, seront éligibles aux subventions publiques.