Handicaps et dépendance

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Remettre le citoyen et l’humain au centre

Le niveau de développement d’une société, la valeur d’une nation se mesurent à l’attention qu’elle porte à ses citoyens les plus fragiles. Cela fait partie du projet de civilisation que nous souhaitons porter, un projet de civilisation où la grandeur de la France se mesure non seulement par son rayonnement politique, économique et culturel, mais aussi et surtout à la prospérité de ses habitants. A la mesure du produit intérieur brut (PIB), nous préférons la mesure de l’indice de développement humain (IDH).

Nos compatriotes les plus fragiles le sont souvent en raison de leur situation de handicap et, plus généralement, de leur dépendance aux autres, à la société, à la solidarité nationale. 12 millions de Français ont aujourd’hui des incapacités variées, soit près d’un Français sur cinq, dont 85 % surviennent au cours de la vie. 10 millions d’aidants les accompagnent au quotidien afin qu’ils restent pleinement membres de notre société.

Si notre pays a rattrapé son retard au sein de l’UE en matière de compensations et d’allocations financières, qui représentent aujourd’hui plus de 2% de son PIB, grâce notamment à la montée en charge de la loi handicap du 11 février 2005 qui a instauré la prestation de compensation du handicap et par le relèvement progressif du montant de l’allocation adulte handicapé (AAH), la France reste encore en retard dans de nombreux domaines. Il en va ainsi du parcours scolaire des enfants, de l’accessibilité des lieux ou des transports, de l’accès au logement, à la formation professionnelle, aux loisirs, etc.

Sujet connexe, la dépendance est un nouveau défi pour notre solidarité nationale avec la création par une ordonnance du 1er décembre 2021 d’une cinquième branche de la Sécurité sociale relative à l’autonomie s’appuyant sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En effet, les plus de 60 ans seront 20 millions en 2030 contre 15 millions aujourd’hui. Si notre natalité ne reprend pas des couleurs, la France va connaître un vieillissement accéléré de sa population avec toutes les conséquences sociales et économiques.

Cela concerne tout d’abord nos retraites. Les scénarios les plus optimistes du Conseil d’orientation des retraites (COR) ne prévoient pas un retour à l’équilibre avant 2040 en prenant en compte un taux de croissance moyen annuel de 1,8%, un taux de fécondité élevé de 1,95 enfant par femme (contre 1,86 en 2020) et une productivité atteignant 1,5% par an. L’INSEE estime ainsi qu’en 2040 51 personnes auront plus de 65 ans pour 100 personnes en âge de travailler (20 à 64 ans) contre 37 en 2021.

Pour autant, s’il convient d’endiguer ce vieillissement par un renouveau de notre politique familiale (cf. supra), il constitue néanmoins et aussi une opportunité avec le développement de la « Silver économie » (soins à domicile, médecine à distance, nutrition, objets de santé connectés téléassistance, services à la personne, etc.), soit un marché qui dépasse déjà les 100 Md€ dans notre pays aujourd’hui. La « Silver économie » est le pendant économique du volet social incarné par la création précitée d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, le tout afin de tracer un nouveau modèle de société basé sur le mieux-vivre mêlant prospérité économique, solidarité, qualité de l’environnement, soit mettre le citoyen, l’humain au centre.

Accompagner les personnes en situation de handicap et leurs familles

Proposition n°1

Mieux accompagner les familles au moment de la survenue du handicap : liste des démarches à effectuer et des bonnes pratiques définies par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), mise en place d’un droit à la formation via le compte personnel de formation (CPF) avec une offre structurée de qualité au profit des parents et des aidants, etc.

Proposition n°2

Confier les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux services déconcentrés de l’Etat (Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ou DDETS) afin d’homogénéiser et d’améliorer la qualité des services rendus sur tout le territoire.

Proposition n°3

Dès la détection d’un handicap, définir avec les parents ou les proches un chemin de vie pour la personne concernée (structures adaptées pour la scolarité, possibilités d’insertion professionnelle, etc.) afin qu’ils puissent anticiper et construire leur existence en conséquence.

Proposition n°4

Mieux former les enseignants et les auxiliaires de vie scolaire à la gestion des enfants en situation de handicap tout en facilitant la coordination des mondes éducatif et médico-social.

Proposition n°5

Après la mise en place d’un statut par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, instaurer un régime fiscal spécifique aux aidants familiaux.

Proposition n°6

Doubler le plafond annuel du « droit au répit » en le portant à 1 000 € tout en diversifiant ses modalités (à domicile ou non, etc.).

Faciliter le maintien à domicile

Proposition n°7

Mieux former les aides à domicile.

Proposition n°8

Adapter les logements au grand âge en rehaussant les plafonds de prise en charge des travaux par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Proposition n°9

Intégrer l’aide aux personnes âgées parmi les priorités du service civique

Améliorer l’insertion professionnelle durable des personnes en situation de handicap

Proposition n°10

Adapter les logements au grand âge en rehaussant les plafonds de prise en charge des travaux par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH).

Proposition n°11

Intégrer l’aide aux personnes âgées parmi les priorités du service civique.

Faciliter l’intégration à la vie de la Cité

Proposition n°12

Garantir la mise en œuvre effective de l’accessibilité prévue par la loi (espace public, transport, logement, etc.) via un plan de contrôle des préfectures.

Proposition n°13

Améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap en formant l’ensemble du personnel médical (formation initiale et continue) à leur prise en charge.

Proposition n°14

Garantir la mise en œuvre effective de l’accessibilité prévue par la loi (espace public, transport, logement, etc.) via un plan de contrôle des préfectures.

Proposition n°15

Améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap en formant l’ensemble du personnel médical (formation initiale et continue) à leur prise en charge.