Renouveler les générations, assurer la pérennité de la France et financer notre modèle social.
Si la France conserve encore un des indicateurs conjoncturels de fécondité les plus élevés de l’OCDE qui était de 1,58 en moyenne en 2021, il serait tombé en 2023 dans notre pays à 1,68 enfant par femme selon des données provisoires. Il décline ainsi depuis 2010 où il avait atteint plus de deux enfants par femme, soit 833 000 naissances contre 678 000 en 2023.
Si les causes ne sont pas toujours aisées à identifier, on note que ce déclin relatif est contemporain d’une inflexion de notre politique familiale à compter de 2013 avec un désinvestissement dans les services de la petite enfance et surtout une baisse des avantages fiscaux et aides financières. La baisse du plafond du quotient familial a diminué de facto l’avantage fiscal lié aux enfants. Il est ainsi aujourd’hui de 1500€ pour une demi-part contre 2330€ en 2013. Il en va de même pour la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) qui aide les parents à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation d’un enfant de moins de 3 ans. Elle a été divisée par deux le 1er avril 2014 à partir de 3250€ pour un couple avec un seul revenu, soit 92€ par mois en lieu et place de 184€.
La politique familiale portée par la branche dédiée de la Sécurité sociale n’a ainsi plus comme vocation première de soutenir la natalité, mais de redistribuer les revenus entre catégories socio-professionnelles tout en essayant de maîtriser les dépenses sociales dans une logique de court terme. On en voit les conséquences immédiates avec cette baisse des naissances.
Or, le vieillissement du pays est une menace à moyen-long terme pour notre économie et nos comptes sociaux dans un système redistributif bâti sur un certain équilibre volumétrique entre les générations. Comme l’a parfaitement décrit Alfred Sauvy dans La vieillesse des nations, la démographie est une politique hautement stratégique, car de long terme par définition, comme celles de l’Education et de la Défense. Si une population relativement jeune n’est pas une condition suffisante pour la prospérité future de la France, c’est une condition nécessaire.
Dans ce contexte, le paradoxe est que la France détricote une politique publique efficace qui a inspiré de nombreux pays qui redressent aujourd’hui leur démographie comme l’Allemagne, la Pologne ou la Hongrie. Notre pays qui était en voie de devenir le pays le plus peuplé d’Europe au milieu de ce siècle, pourrait connaître un solde naturel négatif à partir de 2035 selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), soit une baisse de la population hors immigration, plus de cercueils que de landaus en somme.
Mais cette situation est largement réversible à travers une politique familiale qui retrouverait sa vocation lors de la création de la Sécurité sociale après-guerre, soit de soutenir la natalité française. Le but n’est pas de susciter une forte hausse de la population, mais de renouveler a minima les générations et conserver ainsi une certaine jeunesse au pays sans recours massif à l’immigration afin de contribuer à l’innovation, à la création d’entreprises et donc de richesses dans nos territoires en vue d’assurer un financement pérenne et souverain de notre modèle social de haut niveau aujourd’hui solvabilisé par la dette.
Refaire des aides financières un soutien à la démographie et non une simple redistribution
Proposition n°1
Annuler la dégressivité selon le revenu des allocations familiales et les indexer sur l’inflation. Elles seraient en outre plafonnées à cinq enfants.
Proposition n°2
Doubler le plafond du quotient familial en le portant à 3 000 euros par demi-part.
Proposition n°3
Déplafonner l’indemnité journalière en congé maternité et la fixer à 80% du revenu net (hors impôt sur le revenu) quel que soit son montant.
Prendre des mesures complémentaires pour atteindre le seuil de renouvellement des générations, soit 2,1 enfants par femme
Proposition n°4
Augmenter le taux de fécondité de 1,68 à 2,1 enfants par femme en moins de dix ans, soit 150 000 naissances de plus par an (+20%) à atteindre.
Proposition n°5
Garantir la liberté des familles dans le choix des modes d’accueil tout en construisant 100 000 places à horaire adapté pour la petite enfance en dix ans.
Proposition n°6
Mettre sous tutelle les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire des enfants ou de comportements non conformes aux valeurs fondamentales de la République. Ces allocations seront versées à l’organisme de réinsertion scolaire ou professionnelle concerné en cas de placement du jeune ou directement sur un livret ouvert au nom de l’enfant.
Proposition n°7
Supprimer la réforme du congé parental de 2015, qui n’a par ailleurs pas atteint ses objectifs, afin de redonner la liberté de choix au père et à la mère dans le recours à ce congé.
Proposition n°8
Maintenir les aides fiscales et sociales destinées aux particuliers-employeurs pour les emplois familiaux.
Proposition n°9
Favoriser les temps partiels de droit pour éduquer un enfant et instaurer une prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) plus juste (une somme en fonction du salaire et non forfaitaire).