Refaire du sport le ciment de l’unité nationale
En France, presque la moitié de la population pratique une activité sportive plus d’une fois par mois, dont 72% au moins une fois par semaine, avec la course à pied et la marche comme activités les plus populaires.
Le nombre de licenciés dans les fédérations sportives agréées par le ministère des Sports en France est aussi significatif, avec plus de 16 millions de personnes réparties dans plus de 160 000 clubs, la Fédération française de football arrivant en tête avec plus de 2 millions de licences, suivie par les fédérations françaises de tennis, d’équitation et de handball qui comptent entre 500 000 et 1 million d’adeptes chacune.
Le sport à l’école et à l’université représente également une part importante de la pratique sportive en France, avec plus de 3,2 millions de licenciés. Cette pratique au sein de fédérations ou dans le cadre scolaire et universitaire contribue à promouvoir des activités structurées, à favoriser la compétition, la performance et à développer des valeurs d’esprit d’équipe, de respect des règles et de fair-play chez les pratiquants. Elle participe également à l’économie en générant des revenus par le biais des cotisations, des équipements sportifs, des événements et des emplois dans le secteur.
Le sport en France, avec 253€ en moyenne dépensés par an par chaque citoyen, est ainsi un marché de plus de 38 Md€, chiffre qui comprend à la fois les dépenses des ménages, mais aussi des administrations publiques et des entreprises. Le secteur sportif privé (clubs de sport, gestion d’installations sportives, enseignements, etc.) et les activités associées (fabrication, commerce de détail ou location d’articles de sport) emploient aujourd’hui plus de 200 000 personnes.
Si ce secteur est relativement prospère et dynamique, il est hérité d’un modèle conçu dans les années 1960 à la suite des très mauvais résultats de la France aux Jeux Olympiques (JO) de Rome en 1960, la délégation ne ramenant que cinq médailles et aucun titre olympique. Toutefois, ce modèle montre aujourd’hui ses limites dans le contexte du sport moderne, tant par son essor dans la société que du fait de sa professionnalisation et d’une gestion désormais fortement décentralisée.
L’enjeu est central pour le pays. Non seulement le sport est devenu une activité de masse et un secteur économique à très fort potentiel, mais il diffuse des valeurs plus que jamais nécessaires à notre société en proie à de fortes tensions internes. Le sport est donc un levier pour beaucoup de politiques publiques, un levier quasi interministériel, car il touche à la santé, à la cohésion et l’inclusion sociales, à la qualité de vie, au travail et à l’emploi dans l’ensemble de nos territoires.
C’est pourquoi Nouvel essor français en fait une priorité nationale à travers les axes suivants :
- la consolidation et la promotion du modèle sportif français ;
- le sport pour tous et l’éducation sportive ;
- le sport comme ciment de l’unité nationale ;
- le développement du sport d’excellence, de haut niveau ;
- la promotion d’un secteur économique innovant au fort potentiel.
Un grand chantier est donc à ouvrir, car peu a été fait ces dernières années, en dehors d’une victoire par forfait de la candidature française à l’organisation des JO 2024 après les abandons successifs de Hambourg, Rome, Budapest et Los Angeles.
Refonder le modèle français du sport en clarifiant les responsabilités
Proposition n°1
Bien répartir les rôles entre l’Éducation nationale et les collectivités locales en charge du sport pour tous dans les territoires et le ministère des Sports davantage focalisé sur le sport de haut niveau, le pilotage de ses opérateurs (ANS, INSEP, CREPS, etc.) et la coordination des principaux acteurs nationaux que sont les fédérations sportives.
Proposition n°2
Fusionner les Comités régionaux et départementaux olympiques et sportifs (CROS et CDOS) et lier les nouvelles structures aux conseils régionaux par une convention de partenariat.
Proposition n°3
Interdire plus de deux mandats consécutifs aux dirigeants des principales instances nationales du sport (comités sportifs, fédérations, opérateurs).
Proposition n°4
Intégrer le « Comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport » (créé en 2023) à l’Agence française de lutte contre le dopage.
Proposition n°5
Rapprocher le corps médical et le sport français afin d’améliorer la prévention et le bien-être par une feuille de route pluriannuelle conjointe ministère de la Santé – ministère des Sports, feuille de route déclinée localement via les conférences régionales du sport.
Proposition n°6
Poser un cadre au e-sport en plein développement afin d’éviter certaines dérives du « gaming ».
Proposition n°7
Rapprocher l’e-sport et le sport traditionnel en incitant les clubs à ouvrir des sections dédiées et à proposer des activités duales.
Garantir l’égal accès au sport et développer le sport-santé
Proposition n°8
Sanctuariser le temps consacré au sport lors du parcours scolaire (14%) tout en développant les liens entre les établissements et les clubs locaux afin de susciter davantage de vocations comme de détecter plus facilement et précocement des potentiels talents.
Proposition n°9
Laisser un vaste choix aux élèves lors du parcours scolaire quant aux disciplines pratiquées à partir d’un socle commun obligatoire (natation, athlétisme et gymnastique) tout en y incluant des volets bien-être, santé et histoire du sport afin de vulgariser des disciplines méconnues.
Proposition n°10
Systématiser les rencontres et championnats inter-établissements scolaires et inter-universités.
Proposition n°11
Vulgariser dès le plus jeune âge le sport adapté, le handisport et faciliter la pratique sportive chez les personnes en situation de handicap via les conférences régionales du sport qui regroupent l’ensemble des acteurs concernés (services de l’Etat, collectivités locales, mouvement sportif, monde économique, etc.).
Proposition n°12
Encourager la pratique sportive au sein des familles en autorisant la défiscalisation des cotisations et licences à l’image des dons aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique (la réduction d’impôt y est de 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable).
Proposition n°13
Encourager les employeurs à favoriser la pratique sportive de leurs salariés au titre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et par une meilleure connaissance du cadre juridique et des aides associées (ex. : exclusion de l’assiette des cotisations et contributions sociales la mise à disposition d’équipements sportifs à usage collectif ainsi que le financement de prestations d’activités physiques).
Proposition n°14
En matière de santé, utiliser davantage le sport et les nouvelles technologies associées à des fins thérapeutiques et de prévention en coordonnant localement l’action de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), des médecins libéraux, des hôpitaux et des employeurs (encourager la prise en charge d’une partie d’un abonnement à un club par exemple), le tout sous couvert des conseils régionaux, collectivité locale de référence en matière de politique sportive (infrastructures, sport de haut niveau), les communes étant en charge de la pratique quotidienne.
Le sport, ciment de l’unité nationale
Proposition n°15
Faire du 21 juin la journée nationale de la pratique du sport en France en complément de la fête de la musique en soirée. Ce sera l’occasion en journée d’événements spécifiques dans chaque bassin socio-économique avec possibilités de rencontres inter-écoles/universités/entreprises.
Proposition n°16
Profiter de l’effet JO 2024 pour développer de façon pérenne le bénévolat sportif et mieux le reconnaître, notamment au titre de la RSE pour les salariés.
Proposition n°17
Être beaucoup plus vigilant et exigeant dans la délivrance et la reconduction d’agréments aux associations sportives non affiliées à une fédération nationale agréée, et ce, afin de lutter contre les dérives sectaires (discrimination des adhérents, prosélytisme religieux, etc.).
Proposition n°18
Seules les associations sportives affiliées à une fédération nationale agréée pourront bénéficier de subventions publiques.
Faire du sport de haut niveau une priorité
Proposition n°19
Mettre en place un service civique adapté pour les jeunes de moins de 25 ans qui ont le potentiel pour devenir sportif de haut niveau (SHN).
Proposition n°20
Imposer, dans chaque établissement de l’enseignement supérieur et dans chaque université pour les principales filières, la mise en place d’un parcours adapté pour les sportifs de haut niveau (SHN).
Proposition n°21
Développer le sport d’excellence dans les territoires en montant le niveau des Centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) pour l’aligner sur celui de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP).
Proposition n°22
Améliorer le statut des sportifs de haut niveau pour mieux sécuriser leur parcours de vie, près de la moitié d’entre eux vivant sous le seuil de pauvreté, ce qui inclut un travail sur la reconversion dès le début de la carrière.
Proposition n°23
Protéger davantage les données du sport de haut niveau en s’appuyant sur la filière Sportech nationale en développement
Développer l’économie du sport en France
Proposition n°24
Faire de France Sport Expertise le pivot du savoir-faire français à l’international afin que nos entreprises du secteur puissent bénéficier à plein des principaux événements sportifs dans le monde en coordonnant leurs actions, en « chassant en meute ».
Proposition n°25
Rapprocher les acteurs locaux (collectivités, clubs, associations, fédérations) à travers les conférences régionales du sport afin d’optimiser la construction, la gestion (en étant co-propriétaires par exemple), l’entretien et l’utilisation des grands équipements sportifs.
Proposition n°26
Mieux encadrer le bénévolat sportif afin d’éviter les abus au détriment des personnes comme les risques juridiques pour les organisateurs d’événements (requalification en contrat de travail par exemple).
Proposition n°27
Permettre aux centres de formation des clubs professionnels d’être éligibles à la taxe d’apprentissage.
Proposition n°28
Faire converger les législations des pays européens en matière de lutte contre les dérives dans le sport (trucage de rencontres, protection des mineurs, transactions financières, dopage, etc.).
Proposition n°29
Favoriser les entreprises françaises de la Sportech en utilisant leurs innovations numériques et lors de la cession des droits des grands événements sportifs pour des usages divers (simulation, jeux vidéo, etc.).
Proposition n°30
Faire l’inventaire de tous les équipements sportifs publics et mettre les données afférentes (type d’activité, conditions d’utilisation et horaire d’ouverture, etc.) en accès libre (Open Data) afin de favoriser la réutilisation de ces données par des jeunes pousses de la Sportech.
Proposition n°31
Identifier les TPE/PME françaises travaillant dans le domaine du Sport et actualiser régulièrement cette liste disponible sur le site du ministère au profit des acheteurs publics.
Proposition n°32
Faciliter le financement de complexes sportifs en les rendant éligibles au « 1 % artistique » et en facilitant le nommage, forme de parrainage qui consiste à attribuer le nom d’une marque ou d’une société marraine à une enceinte sportive sous certaines conditions.
Proposition n°33
Faire la promotion du mécénat de compétences auprès des entreprises pour favoriser le développement de clubs sportifs.