Libérer les forces vives du pays
Aujourd’hui, nos entreprises, notamment nos très petites, petites, moyennes entreprises et celles de taille intermédiaire (TPE/PME/ETI) qui emploient 70% des salariés, sont entravées dans leur développement, voire asphyxiées.
En effet, elles subissent des prélèvements records sur leur valeur ajoutée, parfois même quand elles ne font pas de bénéfices ! Certains impôts dits « de production », qui financent pour l’essentiel les collectivités locales, sont assis sur le chiffre d’affaires ou l’emprunte foncière, souvent importante dans l’industrie par exemple. Selon une étude de l’institut COE-Rexecode de 2018, les prélèvements obligatoires pesant sur l’industrie française atteignent 27,9% de la valeur ajoutée, contre 17,2% en Allemagne, soit un écart de près de 11 points ! Cela corrobore une étude KPMG de 2019 qui montre un décalage de 1 à 3, voire de 1 à 5 entre le bénéfice net d’une PME de 34 M€ de chiffre d’affaires en fonction de sa localisation en France ou dans un autre pays en Europe de l’Ouest, Allemagne, Pays-Bas et Italie. Comment investir, innover, augmenter les salaires avec un tel décalage dans une économie ouverte ?
Est ainsi enclenché un cercle vicieux où la sur-taxation de nos entreprises, notamment celle de nos TPE/PME et ETI qui ne peuvent pas optimiser les prélèvements au regard de filiales à l’étranger, bride l’emploi et le pouvoir d’achat ce qui entraîne plus de demande sociale vis-à-vis des acteurs publics (Etat, collectivités locales et branches de la Sécurité sociale) et donc un appauvrissement collectif sur fond de surendettement de la Nation.
Le taux de prélèvements obligatoires était ainsi de 47% du PIB en 2021 en France contre 42,2% en moyenne pour la zone euro. Pour autant, ce taux de prélèvements record couvre de moins en moins les dépenses publiques, elles-mêmes records en Europe (59,1% du PIB en 2021 contre 52,6% en moyenne dans la zone euro) et au sein des pays développés de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Si ces niveaux très élevés de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques étaient synonymes de services publics très performants à l’image des certains pays du Nord de l’Europe, le problème serait très relatif, les prélèvements importants sur les entreprises et ménages étant compensés par des services non-marchands, donc gratuits, de qualité, ce qui n’obère pas la compétitivité globale du pays.
Le problème est que, paradoxalement, la qualité des services publics se dégrade alors que les dépenses augmentent. Cette mauvaise gestion de l’argent public asphyxie le pays à petit feu, le pouvoir d’achat des salariés comme les marges de nos entreprises. Pour assurer un salaire net de 2 500 €, une PME doit ainsi décaisser près de 5 000 €, un record. Pour illustrer ce phénomène, on peut comparer les PIB/habitant de la Suisse et de la France qui étaient similaires au début des années 70. Les deux pays consacraient 35% de leur richesse nationale à leurs services publics avec des administrations françaises considérées parmi les meilleures au monde. Aujourd’hui, la Suisse est restée au même niveau de dépenses publiques contre près de 60% en France avec un PIB/habitant plus de deux fois supérieur, moins d’inégalités (indice de Gini) et de pauvreté (8% de la population contre 14,6% en France en 2019).
Pour redynamiser le tissu productif et augmenter le pouvoir d’achat, il faut donc réduire intelligemment, de façon ciblée, la dépense publique, là où elle est inutile, voire contre-productive. La France a multiplié les structures dans l’administration de gestion au détriment de l’administration de terrain (« trop de gras et pas assez de muscles » en somme), tout cela en séparant souvent le décideur du payeur, ce qui déresponsabilise les acteurs. Nos maires sont ainsi élus démocratiquement sur un projet, mais n’ont la main que sur 40% au plus de leurs ressources à la suite, notamment, de la suppression de la taxe d’habitation. A titre d’exemple, la France est la championne d’Europe des dépenses de santé avec l’Allemagne, plus de 11% du PIB, avec des résultats qui là aussi déclinent, notamment par rapport à la situation outre-Rhin. La différence : il y a 30% d’administratifs en plus et 30% de soignants en moins en France…
Une analyse approfondie des politiques publiques a ainsi permis d’identifier a minima 100 Md€ d’économies (cf. le projet Réforme de l’action publique) afin de financer les mesures ci-après tout en renforçant les moyens de l’administration sur le terrain dans les cinq domaines prioritaires attendus par les citoyens dans le contrat social, à savoir l’Ecole, la Santé, la Justice, la Sécurité et la Défense. Et cet effort est à relativiser, car ramener la dépense publique dans la moyenne de la zone euro signifierait une baisse de 7 points de PIB, soit une économie de 170 Md€ environ sur 1500 Md€ de dépenses publiques en 2021.
PERMETTRE A NOS PME DE SE BATTRE A ARMES EGALES FACE A LEURS CONCURRENTS EUROPEENS ET AUGMENTER LE POUVOIR D’ACHAT DES SALARIES
Proposition n°1
Baisser massivement les impôts, taxes et cotisations sur les TPE, PME et ETI pour les ramener dans la moyenne des pays de la zone €, soit permettre à nos entreprises qui emploient en France et exportent depuis la France de se battre à armes égales par rapport à leurs concurrents du Continent.
En effet, ces entreprises emploient 70% des salariés sans possibilités d’optimisation comme nos grands groupes qui se portent relativement bien. Notre pays compte autant de grandes entreprises que les Allemands, mais près de trois fois moins d’ETI, d’où un déficit commercial abyssal.
Proposition n°2
Accroître le pouvoir d’achat sans pénaliser les entreprises en augmentant le salaire net par la baisse des prélèvements précitée et en revalorisant la politique familiale.
Il faut en effet revenir sur la politique menée en la matière par François Hollande qui a cassé cette réussite (baisse du taux de fécondité depuis 2015) tout en grevant le pouvoir d’achat de millions de Français. Cela signifie doubler le plafond du quotient familial pour le porter à 3 000 € et supprimer la dégressivité des allocations familiales en fonction des revenus, mais les indexer sur l’inflation et les limiter à cinq enfants.
Proposition n°3
Abroger l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), 1Md€, qui est :
- inéquitable (les placements financiers bénéficient d’une « flat tax » à 30% alors que des personnes avec de faibles ressources sont soumis à l’IFI du simple fait de l’augmentation « mécanique » de leur bien, terrain et/ou habitation) ;
- peu rentable (il coûte cher à lever car il faut recalculer régulièrement l’assiette des prélèvements, le prix des biens, avec de nombreux contentieux) ;
- et socialement contestable car il bride l’investissement dans l’immobilier alors que la France manque de logements.
Proposition n°4
Limiter le financement de la Protection sociale par le travail en choisissant des prélèvements sur des assiettes larges comme la CSG qui touchent tous les revenus : du travail, mais aussi du capital, des placements financiers et issus de la consommation..
Sur ce dernier point, cela signifie, quand l’inflation sera revenue à un taux faible, envisager une augmentation du taux normal de TVA de deux points (+15Md€), les autres taux qui touchent les produits de première nécessité (alimentation, médicaments, etc.) restant inchangés. Cela permettra de financer notre modèle social par les importations et nos plus de 80 millions de touristes chaque année et pas uniquement par nos entreprises et leurs salariés.
Proposition n°5
Augmenter l’effort de R&D en France qui est de 2,2% du PIB pour le porter à au moins 3,5% du PIB, les pays les plus dynamiques et prospères sur le temps long (Corée du Sud, Etats-Unis et Allemagne par exemple) consacrant au moins cette part de leur richesse nationale à la Recherche.
Proposition n°6
Aligner le code du travail et les normes qui pèsent sur les entreprises françaises sur la réglementation européenne et laisser ensuite le soin aux partenaires sociaux d’ajuster au cas par cas.
Proposition n°7
Supprimer les 2 000 dispositifs publics d’aides aux entreprises (environ 150Md€) et diminuer d’autant les prélèvements sur ces mêmes entreprises. Ces dispositifs sont devenus illisibles et profitent davantage aux grands groupes qui sont outillés aux niveaux juridique et financier pour veiller et profiter de ces mesures, avec pour corollaire de nombreux effets d’aubaine.
Favoriser l’innovation et le patriotisme économique
Proposition n°8
Abroger le principe de précaution pour lui substituer le principe de responsabilité et favoriser ainsi l’innovation responsable.
Proposition n°9
Dégager de l’épargne domestique pour alimenter les fonds propres de nos entreprises et éviter ainsi leur captation par des acteurs étrangers, souvent dans une logique court-termiste et purement financière (récupérer du « cash » pour verser des retraites à l’autre bout de la planète par exemple).
A l’image du livret A qui finance le logement social, créer un livret dédié à la capitalisation de nos PME avec un taux plancher garanti par l’Etat comme pour le livret A (et de développement durable), mais avec un rendement indexé sur la performance des entreprises françaises financées par ce biais. Cela permet d’offrir à nos concitoyens, essentiellement des classes populaires et moyennes, un rendement performant sans risque en capital.
Proposition n°10
Rapprocher les Français de leurs entreprises en créant des journées du patrimoine économique, à l’image des journées du patrimoine culturel, sous couvert des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers et de l’artisanat ou des organisations professionnelles d’employeurs. L’Etat financerait une campagne nationale de promotion et les entreprises seraient libres d’ouvrir leurs portes avec l’appui des acteurs précités.
Former les actifs pas ou peu qualifiés comme les cadres
Proposition n°11
Développer les formations intensives de remise à niveau pour diminuer le stock des 2,5 millions d’actifs ne disposant pas des compétences de base (lire, écrire, compter, savoir-être) pour accéder à l’emploi ou la formation. Pour cela, étendre au-delà des moins de 26 ans les dispositifs existants qui ont fait leurs preuves, des lycées de réinsertion scolaire aux centres EPIDe en passant par le Service militaire adapté (SMA), avec l’enchaînement de trois modules : compétences de base, découverte de métiers avec des entreprises partenaires puis formation professionnelle qualifiante.
Proposition n°12
La qualité managériale, tout particulièrement celle des cadres de proximité, étant le premier levier de la qualité de vie au travail (QVT), systématiser en formations initiale et continue des (futurs) cadres les mises en situation pratiques à l’image des prestations dispensées par la SAS Saint-Cyr formation continue (Scyfco).
Redonner la main aux Français sur la maîtrise de leurs biens
Proposition n°13
Maintenir le crédit d’impôt concernant les emplois à domicile, gisement important de travail par nature non délocalisable. C’est également une mesure sociale car cela limite les emplois non déclarés et l’absence de droits afférents.
Proposition n°14
Baisser le délai entre deux donations de 15 ans à 8 ans afin de faciliter la solidarité intergénérationnelle.
Proposition n°15
Faciliter la vente de biens immobiliers pour fluidifier le marché en faisant passer de 30 ans à 20 ans le délai de détention du bien ouvrant droit à une exonération des plus-values.