Le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple
Notre démocratie vit de plus en plus mal ; elle est malade. Les sondages montrent que les Français éprouvent une défiance grandissante envers l’appareil politique, voire même, ce qui est plus grave, envers les institutions ou, pour le moins, une part croissante d’entre elles. Ainsi, dans un sondage Sciences Po – Opinionway de février 2023, le rapport à la politique suscite auprès de nos compatriotes des sentiments négatifs à 72% (méfiance, dégoût, ennui et peur) et seulement 17% pensent que les responsables politiques se préoccupent d’eux, opinion bien plus négative que celle en cours chez nos principaux voisins en Europe que sont l’Allemagne, le Royaume-Uni ou l’Italie. Parmi nos institutions, seul le conseil municipal suscite plus de 50% de confiance alors que les partis politiques sont en queue de peloton avec 16%, au coude-à-coude avec les réseaux sociaux…
En toute logique, cette perte de confiance envers les partis et les institutions à caractère politique entraîne un désengagement vis-à-vis du jeu démocratique. L’abstention et les votes blancs ou nuls atteignent des taux records, même pour l’élection présidentielle qui est l’élection phare en France. A tel point qu’il faut désormais raisonner en nombre de voix et non plus seulement en pourcentage. Derrière un score flatteur de 58,5% des suffrages exprimés, l’élection d’Emmanuel Macron à la magistrature suprême en 2022 repose en fait sur moins de 19 millions de bulletins de vote à son nom contre près de 30 millions répartis en Marine Le Pen (13,3 millions), les bulletins blancs/nuls (2,2 millions) et l’abstention (13,6 millions). En dehors du cas particulier de 1969 (duel droite/droite), on est ainsi passé d’un taux de participation au second tour de l’élection du président de la République au suffrage universel d’au moins 80% à tout juste 72% en 2022. Pour les élections législatives, qui déterminent les véritables orientations politiques du pays, c’est encore plus flagrant, avec un taux de participation au second tour passé de 70-80% à 42,6% en 2017 et à 46,2% en 2022. Quant à l’engagement dans un parti politique, il est historiquement bas lui aussi. Selon les chiffres annoncés, peu fiables et généralement majorés, les plus grands partis en France peinent à dépasser les 100 000 adhérents à jour de cotisation, le PS passant même de 131 000 recensés en 2015 à 22 000 en 2021 ! En comparaison, en Allemagne par exemple, les deux mastodontes, le SPD et la CDU, alignent chacun plus de 400 000 membres.
On est donc entré dans un cercle vicieux où le rejet de la politique entraîne de moins en moins d’implication active au sein des partis, soit un vivier de plus en plus restreint pour désigner les représentants des différents mouvements qui peinent ensuite à être crédibles et à susciter la confiance. A cela s’ajoute un calendrier électoral où l’élection présidentielle précède les élections législatives, ce qui focalise davantage les débats sur les personnes au détriment des idées ou des projets pour la France. Dans une démocratie saine, les formations politiques sont des laboratoires d’idées qui se présentent aux élections. Aujourd’hui, en parti à cause de ce calendrier, ce sont davantage des écuries à individualités, pour ne pas dire à égos. Imaginez si, en 2022, les Français avaient d’abord choisi leurs représentants à l’Assemblées nationale. Il est fort probable que les débats aient davantage porté sur le fond !
L’ensemble de ces éléments font que les meilleurs de la Nation ne sont plus à sa tête, les citoyens les plus dynamiques préférant soit se replier sur leurs intérêts et trajectoires personnels, soit s’impliquer dans la vie de la Cité autrement, notamment par le biais du tissu associatif ou des organisations non gouvernementales (ONG).
Par conséquent, il devient urgent de prendre des mesures fortes afin d’opérer un « choc de confiance » en vue de retisser les liens entre les Français et la politique et, derrière, les institutions qui fondent le jeu démocratique. Ces mesures doivent susciter et récompenser plus que jamais le dévouement aux intérêts exclusifs de la Nation, de la Patrie et de la République et non le suivi d’un parcours politique qui s’est de plus en plus mué en parcours professionnel. Il faut revenir aux fondamentaux des notions de service (servir et pas se servir), de courage, d’humilité et de lucidité qui doivent être les qualités premières des décideurs publics de haut niveau, bien plus que le prestige académique de leur CV.
Cela revient par là-même à redéfinir la notion d’élite dans notre démocratie qui est trop souvent confondue avec la notion de diplômes, de compétences professionnelles. Or, s’il suffisait d’être (sur)diplômé pour bien diriger le pays, cela se saurait, la France serait vraisemblablement la première puissance européenne depuis au moins quarante ans… Si on met ses compétences et son réseau au service premier de ses intérêts et de ceux de ses amis, on est non seulement inutile pour le pays, mais fortement nuisible. Font partie de l’élite en démocratie ceux qui, au quotidien et quel que soit leur rang social, donnent bien plus à la collectivité que la moyenne, soit une élite comportementale de l’action et de l’engagement pour le pays et non une élite fondée pour l’essentiel sur de beaux parcours scolaires. Dans cette logique, la magistrature suprême est accessible à tous et non réservée à une forme de caste ou d’aristocratie républicaine, chaque Français ayant le grand collier de la Légion d’Honneur dans son berceau. Et l’Histoire montre que ceux qui ont fait de grandes choses pour leur pays étaient avant tout animés par un courage, une humilité et une lucidité bien au-delà de la moyenne, ce qui les distinguait bien plus vis-à-vis de leurs concitoyens que leur parcours professionnel. Dans cette lignée, on peut citer pêle-mêle Lech Walesa, Ronald Reagan ou encore Luiz Inácio Lula da Silva.
La réoxygénation de la classe politique est donc un impératif qui passera par des mesures puissantes permettant d’élargir son vivier et de garantir son renouvellement régulier.
Redonner « les clés du camion » au peuple français
Proposition n°1
Réaffirmer solennellement par référendum le primat de la Constitution française comme norme juridique fondamentale et indépassable du peuple français, en amont de la signature d’un traité international, mais aussi en aval avec la possibilité d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester tout droit interne dérivé d’un traité.
Proposition n°2
Dépolitiser le Conseil constitutionnel en désignant ses membres par tirage au sort parmi les professeurs des universités en droit et les juges de Cour (magistrats les plus capés).
Améliorer la respectabilité des élus de la République
Proposition n°3
Exiger un casier judiciaire vierge en matière d’atteinte à la probité pour tout candidat à une fonction élective.
Proposition n°4
Rendre inéligibles à vie les élus condamnés pour atteinte au devoir de probité.
Proposition n°5
Faire prêter serment sur la Constitution et le drapeau tout nouvel élu en sus de sa déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Tout manquement entraînerait une suspension à titre conservatoire du mandat dans l’attente des conclusions d’une enquête administrative et/ou judiciaire.
Proposition n°6
Revoir et harmoniser les statuts du personnel politique : anciens Présidents et Premiers ministres comme élus locaux et nationaux. A titre d’exemple, un député reçoit aujourd’hui moins de 700€ nets par mois de retraite après un mandat contre près de 2200€ pour un sénateur.
Proposition n°7
Mieux prévenir les conflits d’intérêts :
- en donnant plus de moyens d’investigation à la HATVP ;
- en confiant les nominations aux postes de direction des principales agences et entreprises publiques à une commission indépendante.
Garantir à tous les citoyens un égal accès aux fonctions électives
Proposition n°8
Assurer à tous les citoyens un égal accès aux fonctions électives conformément à l’article premier de la Constitution en :
- créant un statut de l’élu garantissant une égalité public-privé ;
- harmonisant les règles dans le secteur public (entre les militaires et les civils par exemple, les policiers et les gendarmes n’étant pas soumis aux mêmes règles).
Mieux concilier démocratie représentative et démocratie directe
Proposition n°9
Permettre le cumul d’un mandat électif national et d’un mandat électif local à la condition que ce dernier soit non exécutif dans les conseils régionaux, départementaux et les villes de plus de 50 000 habitants.
Parallèlement, limiter l’ensemble des mandats électifs à deux consécutifs, à l’exclusion des communes de moins de 20 000 habitants où il est parfois difficile de constituer des listes.
Proposition n°10
La démocratie ne se limitant pas au suffrage universel, réhabiliter le tirage au sort tant au niveau local (10% des conseillers régionaux) que national (1/3 des sénateurs), et ce, à partir du vivier constitué par les listes électorales. Suivant la même procédure que pour les jurés d’assises, une commission statuerait sur les cas particuliers (refus motivés).
Proposition n°11
Reconnaître le vote blanc aux élections locales comme nationales aux côtés des scores des candidats ou des listes. En cas de présence majoritaire parmi les suffrages exprimés, l’élection est annulée et une nouvelle élection est organisée.
Proposition n°12
Pour limiter l’influence des lobbies, de l’argent et les phénomènes de rente chez les partis politiques en place qui ont de moins en moins d’écho dans l’opinion, redéfinir leurs modalités de financement : les ressources publiques versées seront proportionnelles à leur représentativité, soit aux nombres d’adhérents à jour de cotisation certifiés par un commissaire aux comptes.
Proposition n°13
Mettre en place la possibilité de référendums d’initiative citoyenne (RIC), tant législatifs qu’abrogatoires, à partir d’un seuil de 1,5 million de signatures collectées en 4 mois. Après validation par le Conseil constitutionnel, le vote aurait lieu entre 6 mois et 12 mois afin de permettre le déroulement d’un débat de fond, serein, en dehors de tout emballement médiatique. Le dispositif serait étendu au niveau local avec un seuil de déclenchement à 5% du corps électoral, le tout sous couvert des autorités préfectorales en charge tant des vérifications administratives que de l’organisation du vote.
Proposition n°14
Réviser la Constitution pour que seul un référendum puisse revenir, en tout ou partie, sur les résultats d’un référendum.
Proposition n°15
Instaurer une proportionnelle avec prime majoritaire (comme dans les communes > 1000) à l’Assemblée nationale afin que les députés représentent toute la Nation et ses sensibilités et pas un territoire (ambivalence actuelle entre représentant de la Nation ou d’une circonscription), le tout en conservant la capacité à gouverner le pays par le biais d’une majorité claire.
Parallèlement, élire les sénateurs au suffrage universel direct uninominal à un tour afin qu’ils représentent réellement les territoires plutôt que des cooptations entre élus.
Proposition n°16
Positionner les élections législatives avant l’élection présidentielle afin de focaliser les débats davantage sur les projets pour la France que sur les individualités.
Proposition n°17
Instaurer une confidentialité intégrale des parrainages à l’élection présidentielle afin de mettre fin aux pressions et instrumentalisations diverses, notamment sur les maires.
Donner une place plus importante aux juridictions financières dans le jeu démocratique
Proposition n°18
Donner à la Cour des comptes et aux chambres régionales un rôle plus important dans la vie de la Cité :
- fin de l’irresponsabilité des membres du gouvernement et des élus devant les juridictions financières ;
- suivi des recommandations du rapport public annuel et des rapports publics thématiques par les commissions concernées du Parlement ;
- saisine populaire possible de la Cour des comptes ou des chambres régionales.
Revivifier la démocratie sociale
Proposition n°19
Limiter les avantages obtenus par les syndicats de salariés à leurs seuls adhérents afin d’inciter à la syndicalisation et donc améliorer leur représentativité.
Proposition n°20
Développer les prérogatives des branches et des entreprises en matière de droit du travail afin de laisser les acteurs négocier au plus près des réalités du terrain.
Proposition n°21
Limiter le financement des syndicats de salariés et d’employeurs aux cotisations de leurs adhérents et à leur quote-part du Fonds paritaire national versée en fonction de leur représentativité respective. Cela signifie la fin de la subvention publique d’environ 30 M€ par an et de quelques « préciputs » encore existants, issus de divers organismes gérés par les partenaires sociaux.
Proposition n°22
Abaisser le seuil de représentativité au niveau national et au niveau de la branche à 5% des suffrages exprimés, contre 8% aujourd’hui, afin de libérer l’offre syndicale.
Proposition n°23
Aligner le code du travail et les normes qui pèsent sur les entreprises françaises sur la réglementation européenne et laisser ensuite le soin aux partenaires sociaux d’ajuster au cas par cas.
Proposition n°24
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et ses déclinaisons régionales (CESER).
Proposition n°25
Interdire le versement d’argent public aux organismes, essentiellement associations et fondations, non reconnus d’utilité publique ou sociale avec révision de ce statut tous les 5 ans, ainsi qu’aux clubs sportifs non affiliés à une fédération nationale reconnue par le ministère des sports.