Choisir les immigrants et assurer leur assimilation
En 2023, la France a délivré 323 260 titres de séjour contre 229 388 en 2020, 282 772 en 2021 et 318 926 en 2022. La répartition est la suivante : environ un tiers relève du regroupement familial, un tiers des étudiants et un dernier tiers concerne à parts égales les demandes d’asile acceptées et les visas de travail.
A cette immigration légale annuelle s’ajoute une immigration illégale. En se fondant sur diverses sources, l’ancien Secrétaire général du ministère de l’Immigration, Patrick Stefanini, estime qu’un stock d’environ 900 000 étrangers seraient présents illégalement sur le territoire national.
Par ailleurs, un indicateur efficace permet de déterminer la dynamique nettement haussière dans laquelle ces chiffres s’inscrivent : il s’agit du nombre des bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME), dispositif assurant aux étrangers en situation irrégulière un accès gratuit aux soins. Depuis sa création en 2001, le volume de ses bénéficiaires a augmenté à un rythme de 6% par an en moyenne. Ils étaient ainsi 139 000 durant sa première année d’existence contre 415 000 en 2022, soit une hausse de près de 300% en moins de vingt ans !
Et cette immigration illicite est souvent le fruit d’un détournement de procédures légales d’entrée sur le territoire comme les visas touristiques, d’étudiant et surtout les déboutés du droit d’asile. Selon le préfet François Lucas, « le doublement des demandes ces cinq dernières années révèle un détournement de la procédure, pas seulement une faillite du système Dublin [i.e. la responsabilité de l’examen de la demande d’asile d’un réfugié incombe au premier pays qui l’a accueilli.]. Il s’agit en effet de migrations économiques ». Parmi les dix premiers pays d’origine des demandes d’asile en 2021, nous avons ainsi la Côte d’Ivoire, la Turquie, l’Albanie et la Géorgie qui ne sont pas ou plus en guerre.
Et le nombre de demandes reste en forte progression, +8,6% entre 2022 et 2023 pour atteindre un niveau historique de 142 500. La France est ainsi devenue le deuxième pays d’Europe le plus « attractif » en la matière derrière l’Allemagne et ses 217 735 primo-demandeurs en 2022. Si 29% des procédures ont abouti cette même année à une décision positive (reconnaissance du statut de réfugié ou protection subsidiaire), nombreux sont les refusés à rester en France. Moins de 7% des mesures d’éloignement prononcées ont effectivement été exécutées en 2022. En d’autres termes, il existe un « stock » de demandeurs d’asile déboutés qui restent et ne sont pas reconduits.
Or, la France n’a plus les moyens économiques et budgétaires d’accueillir un tel flot de nouveaux venus d’environ 400 000 chaque année si on cumule immigrations légale et illégale, notamment les près de 100 000 déboutés du droit d’asile qui restent chaque année en France. Et cet accueil est rendu d’autant plus difficile que ces individus proviennent très majoritairement d’aires culturelles très éloignées de la nôtre, ce qui complique leur intégration, sans même parler d’assimilation.
Ce décalage culturel explique en partie les troubles à l’ordre public engendrés par cet afflux massif de moins en moins contrôlé. 22,5% des individus écroués dans les prisons françaises au 1er janvier 2022 étaient de nationalité étrangère, soit 18 769 personnes sur 83 267, un chiffre en constante augmentation depuis 2012, alors que la population étrangère vivant en France ne représentait que 7,8 % de la population totale en cette même année 2022. En amont, parmi les mis en cause par la police et la gendarmerie, nous pouvons constater que les étrangers, essentiellement d’origine africaine, sont également surreprésentés dans toutes les catégories de crimes et délits, et ce, dans des proportions allant de 4,2 (vols violents sans armes) à 1,08 (vol de véhicules). Et on observe également cette surreprésentation des « jeunes issus des migrations du Sud » dans la délinquance dans nombre d’autres pays européens comme la Suède, la Suisse, la Norvège, le Danemark ou la Finlande.
Ne pas dissuader, voire inciter à la migration entraîne non seulement des désordres, mais enferme souvent les migrants dans la misère et l’exploitation dans le pays d’accueil. Plus globalement, cela entraîne une catastrophe humanitaire à grande échelle. Selon l’Organisation des nations-unies (ONU), 2000 personnes tentant de rejoindre l’Europe sont mortes en mer chaque année en 2021 et en 2022. Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), la barre des 20 000 morts en Méditerranée depuis 2014 a été dépassée en 2020. La mort n’est par ailleurs pas le seul danger qui menace les réfugiés et autres migrants. Ils sont souvent victimes de nombreuses violations des droits de l’Homme : exécutions extrajudiciaires, détentions illégales et arbitraires, violences sexuelles, travail forcé, esclavage, mariage forcé, etc. Et ces exactions ne peuvent qu’augmenter car les flux progressent. Le HCR relève ainsi que plus de 100 000 personnes sont arrivées par la mer en Italie au cours du premier semestre 2023 contre 50 000 au cours de la même période en 2022. Corollaire, les départs en mer depuis la Tunisie et la Libye augmentent dans les mêmes proportions.
Le coût pour la collectivité de cette immigration de moins en moins contrôlée devient lui aussi de plus en plus important, même si les outils de mesure en France ne permettent pas une estimation fiable. Cependant, quel que soit le « thermomètre » choisi, les conclusions de différentes études (CEPII en 2018, OCDE en 2013, Jean-Paul Gourévitch en 2017 ou encore Contribuables associés en 2012) montrent que le solde financier des immigrations légale et illégale devient négatif. Il varie entre -1,4 et -40 milliards d’euros par an. Parmi les facteurs de coût figurent le traitement des demandes d’asile, les centres de rétention, les renvois dans le pays d’origine, l’aide médicale d’Etat (AME), la prison, les troubles à l’ordre public, etc. Cette variation des chiffres dépend essentiellement des choix méthodologiques retenus, tant en termes de populations que de périmètre financier. Par ailleurs, ces études ont été effectuées à l’instant « T », aucune ne présentant une vision dynamique du phénomène avec la prise en compte du cycle de vie des immigrés.
Enfin, il convient de rappeler que le droit international consacre la souveraineté des Etats et donc la maîtrise de leur frontière. Ils ont la prérogative de déterminer qui ils admettent sur leur territoire. De même, la démocratie est fondée sur la citoyenneté, soit des droits et devoirs attribués à des individus au regard de leur localisation géographique et de leur allégeance à un Etat qui les reconnaît comme membres de la communauté nationale donc citoyen, le droit international ne reconnaissant pas la possibilité d’être apatride. Par ailleurs et pour mémoire, l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme prévoit que chacun a le droit de quitter son pays et d’y revenir, mais ne prévoit pas que chacun a le droit d’entrer dans le pays de son choix. La maîtrise des flux migratoires est donc non seulement un droit, mais un devoir pour tous les Etats membres de l’Organisation des nations-unies (ONU).
C’est pour ces raisons que la maîtrise des flux migratoires est une priorité pour garantir à moyen-long terme la cohésion sociale de la Nation.
Lever les obstacles européens
Proposition n°1
Pour lutter plus efficacement contre l’immigration clandestine, utiliser les dispositions du code frontières Schengen permettant aux États membres de réintroduire des contrôles avec une grande liberté d’interprétation des critères (menace grave pour la sécurité nationale), à l’image par exemple du Danemark ou de l’Allemagne. En complément, mettre en œuvre une procédure de sauvegarde permettant d’exclure temporairement un état défaillant de cet espace.
Proposition n°2
Réaffirmer solennellement par référendum le primat de la Constitution française comme norme juridique fondamentale et indépassable du peuple français (et donc opposable à tout traité ou instance international(e) comme la Cour européenne des droits de l’Homme).
Proposition n°3
Remettre en cause notre adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), institution hors Union européenne (UE), si elle constitue un obstacle au rétablissement de notre souveraineté en matière de politique migratoire.
Fonder la politique en matière d’immigration sur des données fiables et sur un débat aussi riche que dépassionné
Proposition n°4
Permettre la collecte de données variées en matière d’immigration afin de mieux élaborer la politique en la matière, de la délivrance de titres de séjours à la prévention des concentrations d’individus d’une même communauté.
Proposition n°5
Désinhiber le débat sur l’immigration et garantir, là comme ailleurs, une totale liberté d’expression en dehors, bien sûr, de ce qui est sanctionné par la loi (appels à la haine, etc.).
Combattre fermement l’immigration illégale
Proposition n°6
Mener des campagnes d’information dans les pays d’origine via les influenceurs locaux pour dissuader les démarches illégales.
Proposition n°7
Positionner la Marine française, si possible épaulée par les marines espagnole, italienne et grecque, à la limite des eaux territoriales des pays de départ pour renvoyer les migrants en lieux sûrs hors Europe, conformément au droit de la mer, et décourager ainsi les départs comme les réseaux de passeurs.
Proposition n°8
Interdire la régularisation de toute personne entrée/restée illégalement sur le territoire après expiration du titre de séjour/visa (données biométriques) et faciliter son expulsion (pas de recours nécessaire à un acte administratif spécifique à l’image de l’Allemagne).
Proposition n°9
Garder le contrôle sur les étrangers en situation irrégulière en systématisant le placement en rétention, y compris pour les familles (dans des structures dédiées), et ce, dans l’attente de l’expulsion.
Proposition n°10
Interdire toute subvention publique aux associations qui facilitent l’immigration illégale et les poursuivre en justice pour aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier.
Proposition n°11
Revoir le droit des étrangers en France afin d’éviter les mesures dilatoires (demandes répétées de titres de séjour et possibilités variées de contester une expulsion par exemple).
Proposition n°12
Supprimer la « circulaire Valls » de novembre 2012 sur les demandes d’admission exceptionnelle au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière.
Mieux gérer l’immigration légale
Proposition n°13
Mettre en place des quotas déterminés par le Parlement fixant le nombre maximum de titres de séjour pouvant être délivrés chaque année au titre des immigrations professionnelle, familiale et étudiante.
Proposition n°14
Réduire l’immigration légale en restreignant le regroupement familial et en renforçant les exigences permettant l’attribution d’un titre de séjour (respect des valeurs et principes de la République, maîtrise de la langue, logement, etc.).
Proposition n°15
Appliquer le droit commun aux Algériens en dénonçant l’accord bilatéral du 27 décembre 1968.
Proposition n°16
Entamer une procédure d’expulsion pour tous les fichés S de nationalité étrangère et de déchéance de la nationalité pour les binationaux suivie d’une expulsion.
Proposition n°17
Systématiser et mieux suivre le parcours mis en place pour tout immigré légal, de son arrivée en France à son départ ou à la délivrance de la nationalité française.
Mieux encadrer le droit d’asile
Proposition n°18
Traiter uniquement les demandes d’asile des personnes qui se sont présentées spontanément aux autorités dans les deux semaines suivant leur arrivée et refuser tout demandeur ayant transité par un pays sûr membre de la convention de Genève.
Proposition n°19
Placer systématiquement les demandeurs d’asile dans des centres dédiés, réduire le délai de recours à 15 jours, renforcer les moyens de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pour traiter les demandes en 4 mois maximum (appel compris) et débouter systématiquement tout demandeur pour lequel on a un doute sérieux sur sa capacité ou sa volonté de respecter les droits de l’Homme et principes de notre République comme l’égalité homme-femme, la liberté d’orientation sexuelle, etc.
Alléger le poids de l’immigration
Proposition n°20
Attribuer les prestations sociales aux étrangers en situation régulière qu’après un délai de carence de cinq ans de résidence et de deux ans et demi de travail déclaré.
Proposition n°21
Remplacer l’aide médicale d’État (AME) par l’octroi dans des centres agréés de soins non onéreux limités aux maladies infectieuses, aux mineurs et aux urgences.
Proposition n°22
Impliquer davantage les demandeurs dans le financement de la politique d’immigration par une hausse des taxes de titres de séjour, des frais d’octroi de la nationalité, des frais de dossier divers et par l’instauration d’une caution ou d’une assurance pour couvrir les éventuels frais d’expulsion pour tous les visas en dehors des courts séjours.
Proposition n°23
Renvoyer dans leur pays d’origine les étrangers condamnés pour des délits graves et crimes avec impossibilité pour eux de séjourner à nouveau régulièrement en France par la prise de données biométriques.