Sécurité intérieure

Proposition n°1

La nécessité d’une loi-cadre.

Aux côtés de la Police et de la Gendarmerie nationales, acteurs traditionnels, agissent et interagissent de plus en plus dans un cadre sécuritaire souvent dégradé d’autres parties-prenantes comme la sécurité civile, les polices municipales et les sociétés de sécurité privées. Il faut donc clarifier les rôles et missions de chacun afin d’être plus efficace et efficient sur le terrain.

Proposition n°2

Adapter la répartition des forces de Police et de Gendarmerie aux réalités socio-économiques des territoires.

L’évolution démographique de certains territoires remet en cause la répartition actuelle des gendarmes et des policiers qui parfois se “superposent”, ces derniers étant dévolus aux zones plus fortement urbanisées.
Afin de garantir la répartition la plus opportune, il convient d’associer les maires à ces travaux.

Proposition n°3

Faire des maires les pivots de la sécurité du quotidien.

Du fait de la connaissance de leur territoire, de leurs administrés et des risques locaux, le Maire doit devenir l’acteur central, le pivot de la tranquillité de ses administrés.
Cela commence par l’échange d’informations entre tous les acteurs de terrain, forces de sécurité locales et nationales, mais aussi services et bailleurs sociaux.
Cela peut aussi prendre la forme de conventions avec l’autorité judiciaire afin de conférer au Maire la capacité de faire prendre des décisions de réparation des infractions commises sur sa commune, on pense notamment aux dégradations du mobilier urbain.
D’autres mesures pourraient également permettre de renforcer son action :

• outre l’armement des polices municipales, leur donner des prérogatives aujourd’hui propres aux forces régaliennes comme effectuer des contrôles d’identité et pouvoir consulter certains fichiers nationaux ;
• augmenter les subventions de l’Etat pour permettre à certaines communes modestes de pouvoir s’équiper en caméra de vidéo-protection ;
• améliorer les échanges d’informations entre élus et forces de sécurité en matière de radicalisation pour les communes concernées à travers une cellule dédiée.

Enfin, il est fondamental que la nation protège davantage les élus face à la montée de la violence à travers notamment une protection juridique garantie par l’Etat pour toute agression d’un maire ou d’un adjoint ainsi qu’une aggravation des peines encourues.

Proposition n°4

Créer un grand ministère de la Jeunesse.

Les dispositifs à l’attention de la jeunesse hors Education nationale sont éparpillés dans différents ministères. Il en va ainsi des services éducatifs, des associations de jeunesse, des centres éducatifs fermés et renforcés, du service civique, des centres EPIDe, des unités du SMA, etc. C’est pourquoi nous proposons un grand ministère de la jeunesse aux compétences élargies afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à la politique menée en direction de nos jeunes.

Proposition n°5

Responsabiliser les parents.

Il s’agit ici de faire appliquer strictement l’infraction pénale du “défaut d’éducation” à l’encontre des parents concernés tout en les mettant financièrement à contribution en transférant les prestations sociales vers les structures éducatives qui prennent en charge leurs enfants.

Proposition n°6

Revaloriser le volontariat sapeur-pompier.

Des difficultés à recruter des sapeurs-pompiers volontaires se font jour depuis de nombreuses années alors que les jeunes semblent de plus en plus en quête de sens et s’engagent massivement comme réservistes dans d’autres institutions comme la Gendarmerie nationale ou les forces armées. Un effort de communication est nécessaire ainsi qu’une meilleure conciliation avec la vie professionnelle.

Proposition n°7

Former massivement au secourisme la population.

C’est une tâche assez facilement réalisable en s’appuyant notamment sur le réseau des bénévoles des associations agréées de sécurité civile, en encourageant les modules correspondants en milieu scolaire, lors des journées défense et citoyenneté (JDC) comme dans les concours d’accès à la fonction publique.

Proposition n°8

Renforcer la lutte contre la fraude par une meilleure coordination des acteurs.

Ce combat est déterminant pour redonner aux Français la fierté d’appartenir à un pays ouvert, généreux, mais dans lequel les règles élémentaires de probité sont respectées.

En amont, une déclaration sociale unique gérée par l’Etat, à travers ses directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités (DDETS) ou via le réseau des caisses d’allocations familiales (CAF), mettra en œuvre des contrôles a priori par croisement de fichiers auprès de tiers de confiance (déclaration sociale unique (DSN) des employeurs, fichier bancaire FICOBA, professions assermentées comme les notaires, etc.), à l’image de l’administration fiscale. Cela permettra de juguler les erreurs et les fraudes en regroupant dans un seul fichier des aides jusque-là dispersées entre les CAF, les conseils départementaux, les centres communaux d’action sociale (CCAS), des agences et les services de l’Etat, le tout avec un plafonnement à 80% d’un SMIC net.

Parallèlement au renforcement des Directions départementales des finances publiques (DDFiP), nous proposons la création d’une Agence nationale de lutte contre la fraude forte d’enquêteurs issus de tous les ministères et corps de contrôle avec pour mission de se consacrer à tous les types d’infractions financières : fiscale, TVA, prestations sociales, etc. Même s’il est par nature difficile à estimer, le montant de ces fraudes représenterait plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque année.

Enfin, deux mesures complémentaires constituent un signal clair aux fraudeurs :

• l’harmonisation des sanctions liées à la fraude en privilégiant la transaction (sanction financière) et la généralisation des saisies et confiscations comme peines principales (frapper en priorité « au porte-monnaie » et au patrimoine plutôt que d’incarcérer), cf. le volet Justice ;
• la généralisation de la carte nationale d’identité biométrique permettant un accès sécurisé à la plupart des procédures administratives.

Proposition n°9

Augmenter et pérenniser les moyens consacrés à la sécurité intérieure.

A l’image du budget de la Défense, instaurer une loi de programmation quinquennale pour l’ensemble Sécurité-Justice afin de porter l’ensemble de l’effort de la nation en la matière à 1,5% du PIB (38 Md€ environ) contre 1% aujourd’hui.
Cela permettra à nos forces de moderniser leurs moyens sur le terrain : informatique, flotte de véhicules, infrastructures, etc.
Tout amendement à cette loi quinquennale sera la prérogative unique du Parlement, le ministère des finances ne pouvant plus mettre en réserve ou geler des crédits de façon discrétionnaire.

Proposition n°10

Augmenter les effectifs.

Après des mesures contradictoires ayant fortement fait évoluer à la baisse puis à la hausse les effectifs des forces de l’ordre depuis 15 ans, il faudra les augmenter de 4 000 à 5 000 agents afin de faire baisser dans la durée la délinquance en complément des mesures prises sur les plans judiciaire et migratoire.

Proposition n°11

Le schéma proposé est singulier, car il préconise non seulement une augmentation quantitative des places de prison, avec des capacités supplémentaires, mais également une évolution qualitative avec des structures :

• classiques pour remplacer progressivement les centres de détention et les maisons d’arrêt vétustes ;
• de privation de liberté dans des établissements plus légers, notamment pour les détenus en fin de peine ou les primo-délinquants ;
• spécialisées pour des mineurs, dont ceux concernés par une période de probation avec encadrement militaire sur le modèle des Jeunes en équipe de travail (JET) en vigueur jusqu’en 2003.

L’objectif est de permettre l’effectivité des peines prononcées avec une modularité et une progressivité dans la privation de liberté en fonction des profils.

En attendant la construction de ces structures, mais aussi en complément, des places de prison pourront être louées à l’étranger, à l’image de ce que pratique déjà la Norvège ou le Danemark par exemple.

Proposition n°12

Traiter les zones de non-droit par un dispositif spécifique à mi-chemin entre état d’urgence et état de siège.

Depuis des dizaines d’années désormais, des territoires de la République qualifiés de « zones de non-droit » font régulièrement la une de l’actualité. Aucune solution pérenne n’est à l’œuvre. Les opérations policières se succèdent sans résultats tangibles.

C’est pourquoi nous proposons la création d’une force interministérielle commandée par une autorité militaire et disposant de prérogatives élargies limitées dans l’espace et dans le temps (six mois) pour sécuriser progressivement les « quartiers » de façon pérenne en y extrayant dans la durée les éléments perturbateurs. Cette force de 1 000 à 1 500 personnes regroupant gendarmes, policiers, militaires, magistrats, douaniers et services sociaux mènera des opérations 24 h/24.

Elle permettra de mettre en œuvre des solutions adaptées et graduelles en fonction du profil des éléments perturbateurs en les éloignant pour au moins six mois de leur quartier délinquogène/islamogène le temps de leur resocialisation : des internats de réinsertion scolaire à la peine alternative à la prison avec encadrement militaire (ex-dispositif JET précité en vigueur de 1986 à 2003) en passant par les centres EPIDe, le Service militaire volontaire (SMV) ou le Service militaire adapté (SMA) Outre-mer.

Proposition n°13

Vaincre le totalitarisme islamique.

C’est l’un des grands défis de notre temps en matière de sécurité. Si tout totalitarisme finit par s’effondrer sur lui-même sur le temps long, victime de ses contradictions et de l’absence de contre-pouvoirs, il ne faut pas que la France faillisse pendant cette poussée internationale de l’islamisme, comme elle a su le faire contre le pangermanisme puis le communisme.

Pour cela, il faut adapter notre arsenal juridique.

Tout d’abord, en amont, il est nécessaire de mieux contrôler ceux qui souhaitent rejoindre notre territoire, voire notre destin national, cf. le volet Immigration du projet. Cela suppose aussi de revoir et de simplifier le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) tout en garantissant notre philosophie de l’accueil des victimes de répressions politiques dans leur pays d’origine. Sa complexité permet à des personnes inéligibles de se maintenir sur le territoire.

Ensuite, il faut adapter la réponse pénale à ce nouveau terrorisme qui, par son ampleur et sa coordination internationale, remet en cause les intérêts fondamentaux du pays. Le crime d’intelligence avec l’ennemi, initialement dédié à des conflits inter-étatiques, doit s’appliquer à cette nouvelle menace en transposant l’article 411-4 du code pénal au chapitre consacré au terrorisme, soit 20 à 30 ans de détention criminelle pour ces individus.

Les fichés S pourraient ainsi entrer sous le coup de cet article. Plus généralement, il faut traiter ce « public » au cas par cas en fonction de leur passif, avec des condamnations allant de la privation des droits civiques et sociaux à l’expulsion en passant par la déchéance de la nationalité pour les bi-nationaux à l’issue de l’exécution de leur peine en France.

Par ailleurs, il conviendrait de préciser pénalement la notion d’apologie du terrorisme qui apparaît encore imprécise, laissant trop de place à l’interprétation des juges et à la jurisprudence.

Enfin, d’autres mesures doivent accompagner cette fermeté sans concession face à ce nouveau totalitarisme afin que la France réussisse à le vaincre comme les deux précédents. Cela passe par un renforcement des pouvoirs des préfets afin d’expulser plus facilement les auteurs de propos religieux incitant à la haine et à la violence, mais aussi par des moyens humains et matériels accrus au profit du Service du renseignement territorial et du contrôle aux frontières en attendant que Frontex fasse preuve de son efficacité.