« Blâme » contre un élu d’opposition à Ivry-sur-Seine, symptôme d’une dérive autoritaire de beaucoup d’exécutifs municipaux
Une démocratie ne meurt pas toujours sous les coups d’un putsch ou d’un décret liberticide. Elle s’érode parfois plus discrètement, lorsque ceux qui détiennent momentanément le pouvoir finissent par croire qu’ils détiennent aussi le monopole de la vertu. Le conseil municipal extraordinaire d’Ivry-sur-Seine du 2 juillet dernier en offre une illustration préoccupante. En votant un « blâme » contre un élu d’opposition, sans véritable fondement disciplinaire prévu par les textes, la majorité n’a pas seulement exprimé une réprobation politique. Elle a franchi une ligne symbolique, celle qui consiste à transformer une assemblée délibérante en tribunal moral. Cette affaire dépasse largement le seul cadre ivryen. Elle révèle une évolution plus profonde qui gagne, parfois silencieusement, nos collectivités, à savoir la tentation de confondre une majorité électorale avec un droit de propriété sur les institutions locales.
Une majorité n’est pas une juridiction
Le maire dispose, en vertu du code général des collectivités territoriales, de pouvoirs destinés à assurer le bon déroulement des séances. Personne ne le conteste. Les débats doivent pouvoir se tenir dans le respect de chacun. Mais assurer la police d’une séance ne signifie pas disposer d’un pouvoir disciplinaire général sur les élus. Le code précité encadre précisément le fonctionnement des conseils municipaux. Il permet au maire de rappeler à l’ordre, de suspendre la séance lorsque les circonstances l’exigent, voire de faire évacuer un perturbateur dans les cas les plus graves. En revanche, il ne transforme pas le conseil municipal en juridiction chargée de prononcer des sanctions morales à ses membres. Car un conseiller municipal n’est ni un agent communal, ni un salarié placé sous l’autorité du maire. Il est un élu de la République. Sa légitimité procède exactement de la même source que celle du maire, le suffrage universel. Le mot « blâme » n’est pas anodin. Dans notre droit, il appartient au vocabulaire disciplinaire. Il suppose une autorité hiérarchique, une procédure contradictoire et un cadre juridique précis. Employé dans une assemblée politique, il perd sa nature juridique pour devenir un instrument de stigmatisation. Une majorité ne devrait jamais se transformer en juge de ses opposants.
La démocratie ne s’arrête pas au soir de l’élection
Cette logique d’ostracisation de l’opposition ne s’observe malheureusement pas uniquement dans quelques grandes villes où les étiquettes nationales politisent et crispent les débats.
Dans de nombreuses communes rurales, une autre pratique s’installe progressivement par l’exclusion ou la marginalisation des élus d’opposition des commissions municipales. Ces commissions devraient constituer le cœur du travail démocratique local. C’est là que les dossiers sont étudiés, que les projets sont discutés, que les choix sont éclairés avant leur présentation au conseil municipal. Or, dans de plus en plus de collectivités, elles deviennent des espaces réservés aux seuls élus de la majorité, phénomène amplifié par les modifications législatives récentes, introduites par la loi du 21 mai 2025 « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité », qui ont rendu plus difficile la constitution de listes dans les communes de moins de 1000 habitants avec la parité obligatoire et la fin du panachage, soit la possibilité pour les électeurs de modifier les listes qui leur sont soumises. Résultat : dans près de 80 % de ces communes, qui représentent 70 % des villes françaises, une seule liste a pu être constituée lors des dernières élections municipales, phénomène qui touchait moins de 50 % d’entre elles en 2020 et 2014.
Le maire disposant d’une marge d’organisation, cette liberté doit être utilisée pour garantir le pluralisme qui inspire le droit des collectivités territoriales, et non l’inverse. La jurisprudence rappelle régulièrement que les règles d’organisation des assemblées locales doivent respecter les droits de l’opposition et permettre l’expression la plus diverse possible de la représentation démocratique. Cela implique non seulement la présence de l’opposition dans ces commissions, mais aussi la possibilité pour elle d’assumer son rôle. Lorsque les élus minoritaires découvrent les dossiers uniquement le soir du vote, alors que toutes les décisions ont déjà été arbitrées entre les membres de la majorité, le débat public devient une formalité. Ce n’est plus une délibération, c’est une validation. Les électeurs n’ont pourtant jamais confié à une majorité un monopole sur la réflexion collective. Ils lui ont confié un mandat de gestion et non remis les clés de la démocratie communale en forme de chèque en blanc pour six ans.
La commune n’appartient jamais à ceux qui la dirigent
C’est là que se situe la confusion la plus préoccupante. À force d’exercer le pouvoir, certains exécutifs municipaux finissent par considérer la commune comme leur domaine propre. Les commissions deviennent des clubs privés, les critiques sont perçues comme des offenses personnelles, et les opposants deviennent des gêneurs qu’il conviendrait de marginaliser. Puis viennent les blâmes, les exclusions symboliques, les rappels à l’ordre politiques, comme si l’élection autorisait progressivement l’appropriation des institutions.
Pourtant, une majorité municipale n’est jamais propriétaire de la commune. Si les électeurs lui confient temporairement un mandat, ils ne lui délivrent jamais un titre de propriété. Le maire administre un bien commun, il n’en est pas le détenteur. L’Hôtel de ville n’est pas la maison de la majorité, il est celle de tous les habitants.
Gouverner n’est pas moraliser
Depuis quelques années, une dérive parcourt ainsi notre vie publique. Certaines majorités ne se contentent plus de gouverner. Elles veulent également distinguer les élus fréquentables des élus infréquentables, les responsables des irresponsables, les vertueux des fautifs. Le débat politique glisse alors vers une forme de moralisation permanente, voire d’inquisition qui ne dit pas son nom. Or, une démocratie ne demande pas aux élus de s’aimer, elle exige qu’ils se respectent et acceptent de coexister dans un même cadre.
Aujourd’hui, un blâme reste une sanction primitive et symbolique. Demain, ce pourraient être d’autres formes d’éviction du débat démocratique. L’histoire institutionnelle enseigne que les atteintes au pluralisme commencent rarement par de grandes ruptures. Elles naissent souvent de petits renoncements présentés comme anodins.
Par conséquent, eu égard à ces dérives qui touchent maintenant l’échelon socle de notre démocratie encore respecté par une majorité de Français, il devient impérieux de rappeler les pratiques et principes fondamentaux de notre démocratie que sont notamment la collégialité et la contradiction au service de la res publica.
Jean-François Charrat est un ancien élu, ancien officier de la Gendarmerie nationale et membre du conseil d’administration de Nouvel essor français.
Lien vers l’article sur le site du journal en date du 6 juillet 2026 : « Blâme » contre un élu d’opposition à Ivry-sur-Seine, symptôme d’une dérive autoritaire de beaucoup d’exécutifs municipaux.